Dispute conjugale
Moria
-
3 mai 2017 à 15:57
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 3 mai 2017 à 17:54
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2 réponses
Bonjour,
Il peut aller devant le tribunal même si vous ne portez pas plainte, pour ce genre de faits.
Vous avez appelé la gendarmerie, vous vous sentiez en danger. Donc c'est tout à fait logique. Surtout que, et le chiffres le montrent, il y a de grande chance que cela se reproduise.
Il peut aller devant le tribunal même si vous ne portez pas plainte, pour ce genre de faits.
Vous avez appelé la gendarmerie, vous vous sentiez en danger. Donc c'est tout à fait logique. Surtout que, et le chiffres le montrent, il y a de grande chance que cela se reproduise.
doris33
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3 mai 2017 à 17:54
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Bonjour,
dans le cas de violences conjugales que vous portiez plainte ou pas, maintenant que la justice a commencé, la procédure pourra suivre si le procureur le souhaite.
dans le cas de violences conjugales que vous portiez plainte ou pas, maintenant que la justice a commencé, la procédure pourra suivre si le procureur le souhaite.