Contestation exces de vitesse [Résolu]

Laetitia.su 51 Messages postés samedi 19 novembre 2016Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 1 mai 2017 à 11:44 - Dernière réponse : Laetitia.su 51 Messages postés samedi 19 novembre 2016Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention
- 4 mai 2017 à 21:51
Bonjour
J ai vendu mon vehicule et l acheteur n a pas fait la carte grise j ai donc reçu le pv plus un.point en moins j ai fourni le contrat d achat du vehicule dois je aussi y rajouter la carte grise barré au moment de l achat? Et dans combien de temps je serais a jour pour le point?

Merci
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5 réponses

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Bonjour

Si le code de la route oblige l'acheteur de procéder au changement de carte grise dans le mois suivant l'achat, il oblige également le vendeur à envoyer un exemplaire du certificat de cession à la préfecture (ce que vous n'avez apparemment pas fait dès le lendemain de la vente). Faites le.
Laetitia.su 51 Messages postés samedi 19 novembre 2016Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 1 mai 2017 à 16:04
Merci ou avais je la tete merci je le ferai des demain dois je l envoyer en lettre recommandee avec accusé de réception?
Laetitia.su 51 Messages postés samedi 19 novembre 2016Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 1 mai 2017 à 21:09
Bonsoir bouule
Une fois que j aurais fourni le contrat de vente a la préfecture tout sera réglé pour l amende et point en moins?merci
- En LRAR si vous le souhaitez... vous serez un peu plus rassuré de savoir que le document sera arrivé à bon port.
- Non rien ne sera réglé pour cette amende-ci. Il faut contester en suivant les démarches qui sont normalement indiquées sur le courrier que vous avez reçu. Il conviendra en plus d'y joindre (là aussi) un exemplaire du certificat de cession).
Laetitia.su 51 Messages postés samedi 19 novembre 2016Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention > bouule - 4 mai 2017 à 21:51
Bonsoir bouule
Oui j ai reçu l amende j ai rempli le cas n 2 j ai renvoyé le tout avec le contrat de vente avec LRAR.
J ai suivi votre bon conseil je suis allee en personne a la prefecture remettre le contrat de vente de mon vehicule avant hier merci beaucoup j espere ne pas etre pénalisé. ..
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