Contestation exces de vitesse
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Laetitia.su
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Laetitia.su Messages postés 50 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2018 - 4 mai 2017 à 21:51
Laetitia.su Messages postés 50 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2018 - 4 mai 2017 à 21:51
Bonjour
J ai vendu mon vehicule et l acheteur n a pas fait la carte grise j ai donc reçu le pv plus un.point en moins j ai fourni le contrat d achat du vehicule dois je aussi y rajouter la carte grise barré au moment de l achat? Et dans combien de temps je serais a jour pour le point?
Merci
J ai vendu mon vehicule et l acheteur n a pas fait la carte grise j ai donc reçu le pv plus un.point en moins j ai fourni le contrat d achat du vehicule dois je aussi y rajouter la carte grise barré au moment de l achat? Et dans combien de temps je serais a jour pour le point?
Merci
A voir également:
- Contestation exces de vitesse
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Exces de vitesse - Guide
- Excès de vitesse jumelle sans interception ✓ - Forum Automobile
1 mai 2017 à 16:04
1 mai 2017 à 21:09
Une fois que j aurais fourni le contrat de vente a la préfecture tout sera réglé pour l amende et point en moins?merci
Modifié le 2 mai 2017 à 18:44
- Non rien ne sera réglé pour cette amende-ci. Il faut contester en suivant les démarches qui sont normalement indiquées sur le courrier que vous avez reçu. Il conviendra en plus d'y joindre (là aussi) un exemplaire du certificat de cession).
Modifié le 4 mai 2017 à 22:02
Oui j ai reçu l amende j ai rempli le cas n 2 j ai renvoyé le tout avec le contrat de vente avec LRAR.
J ai suivi votre bon conseil je suis allee en personne a la prefecture remettre le contrat de vente de mon vehicule avant hier merci beaucoup j espere ne pas etre pénalisé. ..