Contestation exces de vitesse
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Laetitia.su
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Bonjour
J ai vendu mon vehicule et l acheteur n a pas fait la carte grise j ai donc reçu le pv plus un.point en moins j ai fourni le contrat d achat du vehicule dois je aussi y rajouter la carte grise barré au moment de l achat? Et dans combien de temps je serais a jour pour le point?
Merci
J ai vendu mon vehicule et l acheteur n a pas fait la carte grise j ai donc reçu le pv plus un.point en moins j ai fourni le contrat d achat du vehicule dois je aussi y rajouter la carte grise barré au moment de l achat? Et dans combien de temps je serais a jour pour le point?
Merci
A voir également:
- Contestation exces de vitesse
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une fois que j aurais fourni le contrat de vente a la préfecture tout sera réglé pour l amende et point en moins?merci
- Non rien ne sera réglé pour cette amende-ci. Il faut contester en suivant les démarches qui sont normalement indiquées sur le courrier que vous avez reçu. Il conviendra en plus d'y joindre (là aussi) un exemplaire du certificat de cession).
Oui j ai reçu l amende j ai rempli le cas n 2 j ai renvoyé le tout avec le contrat de vente avec LRAR.
J ai suivi votre bon conseil je suis allee en personne a la prefecture remettre le contrat de vente de mon vehicule avant hier merci beaucoup j espere ne pas etre pénalisé. ..