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Diffamation

plauchier - 6 mai 2017 à 07:58
PA486 Messages postés 5903 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 mai 2017 à 14:48
Bonjour,
Il y a une semaine j'ai été convoqué au commissariat dans une affaire de vol .
Une plainte a été dépose suite a la mise en vente d'une médaille militaire courante sur un site de vente ;Etant collectionneur et faisant des échanges et vente de celles .
Naturellement toutes ces médailles sont identiques et non numérotées . Comment accuser une personne sur de tel fait et quel recours pour accusation mensongère .
Merci de votre réponse
Cordialement
Mr PB

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 5903 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 036
6 mai 2017 à 14:48
si délit il y a, c'est de la dénonciation calomnieuse et non de la diffamation, voir https://www.loi1881.fr/denonciation-calomnieuse-diffamation-non-publique

il peut très bien y avoir plainte pour vol sans pour autant y avoir dénonciation calomnieuse si la personne est de bonne foi en pensant que c'est vous l'auteur du délit.
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