Diffamation
plauchier
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PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a une semaine j'ai été convoqué au commissariat dans une affaire de vol .
Une plainte a été dépose suite a la mise en vente d'une médaille militaire courante sur un site de vente ;Etant collectionneur et faisant des échanges et vente de celles .
Naturellement toutes ces médailles sont identiques et non numérotées . Comment accuser une personne sur de tel fait et quel recours pour accusation mensongère .
Merci de votre réponse
Cordialement
Mr PB
Il y a une semaine j'ai été convoqué au commissariat dans une affaire de vol .
Une plainte a été dépose suite a la mise en vente d'une médaille militaire courante sur un site de vente ;Etant collectionneur et faisant des échanges et vente de celles .
Naturellement toutes ces médailles sont identiques et non numérotées . Comment accuser une personne sur de tel fait et quel recours pour accusation mensongère .
Merci de votre réponse
Cordialement
Mr PB
1 réponse
si délit il y a, c'est de la dénonciation calomnieuse et non de la diffamation, voir https://www.loi1881.fr/denonciation-calomnieuse-diffamation-non-publique
il peut très bien y avoir plainte pour vol sans pour autant y avoir dénonciation calomnieuse si la personne est de bonne foi en pensant que c'est vous l'auteur du délit.
il peut très bien y avoir plainte pour vol sans pour autant y avoir dénonciation calomnieuse si la personne est de bonne foi en pensant que c'est vous l'auteur du délit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...