Diffamation
plauchier
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6 mai 2017 à 07:58
PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 mai 2017 à 14:48
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PA486
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si délit il y a, c'est de la dénonciation calomnieuse et non de la diffamation, voir https://www.loi1881.fr/denonciation-calomnieuse-diffamation-non-publique
il peut très bien y avoir plainte pour vol sans pour autant y avoir dénonciation calomnieuse si la personne est de bonne foi en pensant que c'est vous l'auteur du délit.
il peut très bien y avoir plainte pour vol sans pour autant y avoir dénonciation calomnieuse si la personne est de bonne foi en pensant que c'est vous l'auteur du délit.
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