Droit de vote
marius53
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
MimiMouette -
MimiMouette -
bonjour,la mairie de notre ancien village nous a radiés de notre droit de vote sans nous prévenir et donc on ne peut pas voter pour les elections présidenciel.suite a un déménagement.quel recours?merci à vous
A voir également:
- Droit de vote
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vote électronique assemblée générale - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous devez aller au tribunal d'instance. Ne tardez pas !
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2843-radiation-des-listes-electorales-quels-recours-pour-voter/#le-recours-en-cas-de-radiation
Vous devez aller au tribunal d'instance. Ne tardez pas !
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2843-radiation-des-listes-electorales-quels-recours-pour-voter/#le-recours-en-cas-de-radiation