Le casier judiciaire
Résolu
Maxou9898
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Modifié le 29 avril 2017 à 19:10
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Bonjour,
Il n'aura aucune mention à son casier sans avoir été jugé. Il a été arrêté par les policiers ou gendarmes, qui ont relevés ses empreintes génétiques. C'est une procédure courante, notamment pour vérifier s'il fait déjà l'objet d'une procédure en cours ou si ses empreintes apparaissent dans une enquête non résolue par exemple.
Par ailleurs, toutes les condamnations n'apparaissent pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire. Il est probable que pour un tel délit, si votre ami avait été condamné, le bulletin n°3 n'y fasse pas référence (contrairement au bulletin n°2 et au bulletin n°1).
En espérant vous avoir aidé.
Il n'aura aucune mention à son casier sans avoir été jugé. Il a été arrêté par les policiers ou gendarmes, qui ont relevés ses empreintes génétiques. C'est une procédure courante, notamment pour vérifier s'il fait déjà l'objet d'une procédure en cours ou si ses empreintes apparaissent dans une enquête non résolue par exemple.
Par ailleurs, toutes les condamnations n'apparaissent pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire. Il est probable que pour un tel délit, si votre ami avait été condamné, le bulletin n°3 n'y fasse pas référence (contrairement au bulletin n°2 et au bulletin n°1).
En espérant vous avoir aidé.
Energizor
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26 avril 2017 à 21:03
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Bonjour,
Le bulletin n°3 comporte uniquement les condamnations les plus graves, comme les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, par exemple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Le bulletin n°3 comporte uniquement les condamnations les plus graves, comme les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, par exemple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Maxou9898
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30 avril 2017
26 avril 2017 à 21:24
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Merci pour ta réponse.
Mon ami n'est jamais passé devant le tribunal pour cette conduite sans permis, il est seulement passé au poste pour une prise d'empreintes. Cela signifie quoi ?
Cordialement
Mon ami n'est jamais passé devant le tribunal pour cette conduite sans permis, il est seulement passé au poste pour une prise d'empreintes. Cela signifie quoi ?
Cordialement
Energizor
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Maxou9898
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26 avril 2017 à 21:38
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Bonsoir,
Merci de ne pas me tutoyer, nous ne sommes pas encore assez intimes.
"Mon ami n'est jamais passé devant le tribunal pour cette conduite sans permis, il est seulement passé au poste pour une prise d'empreintes. Cela signifie quoi ?"
Aucune idée.
Merci de ne pas me tutoyer, nous ne sommes pas encore assez intimes.
"Mon ami n'est jamais passé devant le tribunal pour cette conduite sans permis, il est seulement passé au poste pour une prise d'empreintes. Cela signifie quoi ?"
Aucune idée.
Maxou9898
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26 avril 2017 à 21:54
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Merci pour votre réponse
Maxou9898
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30 avril 2017
27 avril 2017 à 17:03
27 avril 2017 à 17:03
Une autre personne pourrait me donner d'autres informations ?
Merci par avance :)
Cordialement
Merci par avance :)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2017 à 12:17
Cependant, j'ai questionné mon ami et il m'a dit que en effet, les gendarmes ont pris ses empreintes mais il est passé au tribunal mais pas comme un procès, il m'a dit qu'il est passé devant une personne qui lui a dit que le fait d'avoir conduit sans permis n'était pas bien mais que c'était pas une faute très grave. A cette époque il était mineur donc c'est sa mère qui a dû payer l'amende.
Le fait d'être passé devant cette personne lui vaut d'avoir une mention dans le casier ou non ?
Merci d'avance,
Cordialement
30 avril 2017 à 13:34
Non car il est passé devant le délégué du Procureur qui lui a fait une leçon de moral et l'a averti que la prochaine fois, ce sera le tribunal
Donc, aucune inscription dans le casier, en revanche, les services de polices conservent dans leur fichier à eux, l'infraction
30 avril 2017 à 14:00