Le casier judiciaire
Résolu
Maxou9898
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Maxou9898 Messages postés 39 Statut Membre -
Maxou9898 Messages postés 39 Statut Membre -
Bonjour,
Un ami à moi à reçu l'extrait de son casier judiciaire (bulletin n°3) il y a quelques jours mais rien n'y figure.
Pourtant, il y a 3 ans environ, à sa majorité, il conduisait sans permis avec sa mère à côté pour se rendre à un endroit. Il s'est fait contrôlé et a été amené au poste ; la police a pris ses empreintes.
Mais, aucun passage devant le juge.
A quoi a servi la prise d'empreintes ? Y a t-il une mention dans son casier au bout du compte ou non?
Cordialement,
Un ami à moi à reçu l'extrait de son casier judiciaire (bulletin n°3) il y a quelques jours mais rien n'y figure.
Pourtant, il y a 3 ans environ, à sa majorité, il conduisait sans permis avec sa mère à côté pour se rendre à un endroit. Il s'est fait contrôlé et a été amené au poste ; la police a pris ses empreintes.
Mais, aucun passage devant le juge.
A quoi a servi la prise d'empreintes ? Y a t-il une mention dans son casier au bout du compte ou non?
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
Il n'aura aucune mention à son casier sans avoir été jugé. Il a été arrêté par les policiers ou gendarmes, qui ont relevés ses empreintes génétiques. C'est une procédure courante, notamment pour vérifier s'il fait déjà l'objet d'une procédure en cours ou si ses empreintes apparaissent dans une enquête non résolue par exemple.
Par ailleurs, toutes les condamnations n'apparaissent pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire. Il est probable que pour un tel délit, si votre ami avait été condamné, le bulletin n°3 n'y fasse pas référence (contrairement au bulletin n°2 et au bulletin n°1).
En espérant vous avoir aidé.
Il n'aura aucune mention à son casier sans avoir été jugé. Il a été arrêté par les policiers ou gendarmes, qui ont relevés ses empreintes génétiques. C'est une procédure courante, notamment pour vérifier s'il fait déjà l'objet d'une procédure en cours ou si ses empreintes apparaissent dans une enquête non résolue par exemple.
Par ailleurs, toutes les condamnations n'apparaissent pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire. Il est probable que pour un tel délit, si votre ami avait été condamné, le bulletin n°3 n'y fasse pas référence (contrairement au bulletin n°2 et au bulletin n°1).
En espérant vous avoir aidé.
Bonjour,
Le bulletin n°3 comporte uniquement les condamnations les plus graves, comme les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, par exemple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Le bulletin n°3 comporte uniquement les condamnations les plus graves, comme les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, par exemple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, j'ai questionné mon ami et il m'a dit que en effet, les gendarmes ont pris ses empreintes mais il est passé au tribunal mais pas comme un procès, il m'a dit qu'il est passé devant une personne qui lui a dit que le fait d'avoir conduit sans permis n'était pas bien mais que c'était pas une faute très grave. A cette époque il était mineur donc c'est sa mère qui a dû payer l'amende.
Le fait d'être passé devant cette personne lui vaut d'avoir une mention dans le casier ou non ?
Merci d'avance,
Cordialement
Non car il est passé devant le délégué du Procureur qui lui a fait une leçon de moral et l'a averti que la prochaine fois, ce sera le tribunal
Donc, aucune inscription dans le casier, en revanche, les services de polices conservent dans leur fichier à eux, l'infraction