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2 réponses
Bonjour
Sous la forme d'un témoignage acceptée par un tribunal et avec la copie de votre pièce d'identité, sur des faits dont vous êtes personnellement témoin, pas inventés, pas oui dire, pas qu'on vous dit de dire pour rendre service.
Cdt
Sous la forme d'un témoignage acceptée par un tribunal et avec la copie de votre pièce d'identité, sur des faits dont vous êtes personnellement témoin, pas inventés, pas oui dire, pas qu'on vous dit de dire pour rendre service.
Cdt
annelo
merci pour votre réponse
Bonjour,
En effet, vous pouvez soit rédiger un écrit que la personne peut produire au Tribunal. Le mieux est d'utiliser le formulaire prévu par la loi; vous le trouverez en suivant ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
Sinon, il a la possibilité de faire citer des témoins, c'est-à-dire que vous irez témoigner directement à l'audience si le juge accepte.
Les deux sont cumulables.
En espérant vous avoir aidé.
En effet, vous pouvez soit rédiger un écrit que la personne peut produire au Tribunal. Le mieux est d'utiliser le formulaire prévu par la loi; vous le trouverez en suivant ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
Sinon, il a la possibilité de faire citer des témoins, c'est-à-dire que vous irez témoigner directement à l'audience si le juge accepte.
Les deux sont cumulables.
En espérant vous avoir aidé.
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