Lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement

annelo -  
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour

comment rédiger une lettre de soutien pour une personne qui passe en procès? merci

2 réponses

  1. LN
     
    Bonjour

    Sous la forme d'un témoignage acceptée par un tribunal et avec la copie de votre pièce d'identité, sur des faits dont vous êtes personnellement témoin, pas inventés, pas oui dire, pas qu'on vous dit de dire pour rendre service.
    Cdt
    197
    1. annelo
       
      merci pour votre réponse
      0
  2. Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 304
     
    Bonjour,

    En effet, vous pouvez soit rédiger un écrit que la personne peut produire au Tribunal. Le mieux est d'utiliser le formulaire prévu par la loi; vous le trouverez en suivant ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

    Sinon, il a la possibilité de faire citer des témoins, c'est-à-dire que vous irez témoigner directement à l'audience si le juge accepte.

    Les deux sont cumulables.

    En espérant vous avoir aidé.
    2