Cette personne reste impuni
Myriam11200
-
Modifié par BmV le 23/11/2016 à 10:53
mona11200 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 5 mai 2017 à 10:35
mona11200 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 5 mai 2017 à 10:35
A voir également:
- Cette personne reste impuni
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Combien de temps un prélèvement reste en attente - Forum Banque et Crédit
- Combien de temps le thc reste dans la salive forum - Forum Automobile
- Délai pour rejeter un prelevement - Forum Banque et Crédit
- Prélèvements présentés une nouvelle fois ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour,
Je me suis tourné vers le procureur de la république
Prendre des nouvelles en appelant le tribunal.
Parfois les délais de prise en charge attendent plusieurs mois.
Je me suis tourné vers le procureur de la république
Prendre des nouvelles en appelant le tribunal.
Parfois les délais de prise en charge attendent plusieurs mois.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
23 nov. 2016 à 11:14
23 nov. 2016 à 11:14
vos gendarmes ne peuvent refuser d'instruire ce que le procureur leur ordonne de faire...
Merci pour votre réponse. Donc ils sont vraiment obligé de l'instruire ? ils ne peuvent mettre ma plainte a la poubelle ? ils ne m'ont pas appelé et le témoin non plus c'est pour ça que je doute.
C'est incroyable de subir cette injustice quand même, j'ai eu très peur et mes enfants aussi.
Merci en tout cas
C'est incroyable de subir cette injustice quand même, j'ai eu très peur et mes enfants aussi.
Merci en tout cas
Bonjour,
Je me permet de revenir vers vous car après plusieurs mois voilà que le mise en cause est convoqué au tribunal (en juin 2017) pour dégradation légère.
J'ai bataillé pour être entendu (courriers au procureur, ministre de l'intérieur, préfet, maire et même commandant de gendarmerie, et commandant du groupement du département). L'instruction a été ralentie par un gendarme peu aimable qui n'a pas apprécié que je dépose plainte auprès du procureur.
Je ne trouve pas normal de devoir faire de multiples courriers pour être entendu en tant que victime mais a tout ceux a qui cela arrive, ne baissé pas les bras !!!
J'aime croire que tout les gendarmes ne sont pas comme celui-ci mais je réfléchirai a 2 fois avant de me rendre a la gendarmerie de ma commune a présent.
Cordialement et merci
Je me permet de revenir vers vous car après plusieurs mois voilà que le mise en cause est convoqué au tribunal (en juin 2017) pour dégradation légère.
J'ai bataillé pour être entendu (courriers au procureur, ministre de l'intérieur, préfet, maire et même commandant de gendarmerie, et commandant du groupement du département). L'instruction a été ralentie par un gendarme peu aimable qui n'a pas apprécié que je dépose plainte auprès du procureur.
Je ne trouve pas normal de devoir faire de multiples courriers pour être entendu en tant que victime mais a tout ceux a qui cela arrive, ne baissé pas les bras !!!
J'aime croire que tout les gendarmes ne sont pas comme celui-ci mais je réfléchirai a 2 fois avant de me rendre a la gendarmerie de ma commune a présent.
Cordialement et merci
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
5 mai 2017 à 09:58
5 mai 2017 à 09:58
si vous avez droit à l'AJ demandez un avocat pour défendre vos droits à l'audience
mona11200
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 20 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2017
1
5 mai 2017 à 10:35
5 mai 2017 à 10:35
Merci pour la réponse.J'ai dû me constitué partie civile afin de demandé le remboursement des dommages ensuite selon le jugement mon assurance prend le relai :)