Scelle d'un vehicule
oliveur805
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bouule -
bouule -
bonjour . voila je vous explique je voudrais savoir si un vehicule est placée sous scelle dans une affaire penal mes que la personne qui est acussée des fait nes pas le propriettaire du vehicule du tout carte gris pas du tout au meme nom comment le vrais propriettaire peut t 'il recuperais son vehicule merci d'avence
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