Scelle d'un vehicule
oliveur805
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bouule -
bouule -
bonjour . voila je vous explique je voudrais savoir si un vehicule est placée sous scelle dans une affaire penal mes que la personne qui est acussée des fait nes pas le propriettaire du vehicule du tout carte gris pas du tout au meme nom comment le vrais propriettaire peut t 'il recuperais son vehicule merci d'avence
A voir également:
- Véhicule sous scellé
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Restitution véhicule loa impayés - Forum crédit consommation
- Voiture sous scellé après accident - Forum Consommation
- Scellé edf - Forum Immobilier
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...