Il a gagné le procès
3manue
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katty -
katty -
Bonjour
J'espère trouver une réponse à ma petite question.
Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la désolidarisation du compte mais avant de me quitter monsieur a gagné au tribunal un procès pour licenciement abusif
Les frais d'avocat on était payé avec notre compte joint.
est-ce que je peux lui demander le remboursement de la moitié des frais d'avocat ??
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Merci d'avance pour vos réponses .
J'espère trouver une réponse à ma petite question.
Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la désolidarisation du compte mais avant de me quitter monsieur a gagné au tribunal un procès pour licenciement abusif
Les frais d'avocat on était payé avec notre compte joint.
est-ce que je peux lui demander le remboursement de la moitié des frais d'avocat ??
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Merci d'avance pour vos réponses .
3 réponses
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Bonjour,
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Il a bien fait, c'est son procès pas le votre. -
bonjour
il me semble que :
lorsque vous gagnez un procès ;les frais d'avocats sont payés par la partie adverse
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Bonjour,
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté vous pouvez aussi réclamer la moitié de ce que Monsieur à gagné au procès, c'est communautaire.