Il a gagné le procès
Bonjour
J'espère trouver une réponse à ma petite question.
Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la désolidarisation du compte mais avant de me quitter monsieur a gagné au tribunal un procès pour licenciement abusif
Les frais d'avocat on était payé avec notre compte joint.
est-ce que je peux lui demander le remboursement de la moitié des frais d'avocat ??
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Merci d'avance pour vos réponses .
J'espère trouver une réponse à ma petite question.
Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la désolidarisation du compte mais avant de me quitter monsieur a gagné au tribunal un procès pour licenciement abusif
Les frais d'avocat on était payé avec notre compte joint.
est-ce que je peux lui demander le remboursement de la moitié des frais d'avocat ??
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Merci d'avance pour vos réponses .
3 réponses
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Bonjour,
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Il a bien fait, c'est son procès pas le votre.-
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@Misha-d'ok:-)
Misha-d'ok 17 juin 2017 à 21:11
Bonjour,
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Il a bien fait, c'est son procès pas le votre.
Misha sait lire.
Un compte est 50/50.
oui Misha sait lire
bonne soirée
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Modérateurbonjour
il me semble que :
lorsque vous gagnez un procès ;les frais d'avocats sont payés par la partie adverse
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Bonjour,
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté vous pouvez aussi réclamer la moitié de ce que Monsieur à gagné au procès, c'est communautaire.-
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@sophiagbonsoir,
non nous n'étions pas mariés, mais nous avons payer ensemble les frais d'avocat.
Je ne veux pas prendre ce qu'il a gagné je veux juste savoir si je peux lui demander légalement la moitié des frais d'avocat payer avec le compte joint. -
@3manue"nous n'étions pas mariés"
Dommage ; pourquoi mettre ça dans la rubrique 'divorce' alors !? -
Contributeur@3manuenon, vous ne le pouvez pas!
C'est une question moral de son coté, sinon, c'est un don de votre part, donner c'est pas repris!
Désolé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...