Il a gagné le procès
Bonjour
J'espère trouver une réponse à ma petite question.
Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la désolidarisation du compte mais avant de me quitter monsieur a gagné au tribunal un procès pour licenciement abusif
Les frais d'avocat on était payé avec notre compte joint.
est-ce que je peux lui demander le remboursement de la moitié des frais d'avocat ??
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Merci d'avance pour vos réponses .
J'espère trouver une réponse à ma petite question.
Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la désolidarisation du compte mais avant de me quitter monsieur a gagné au tribunal un procès pour licenciement abusif
Les frais d'avocat on était payé avec notre compte joint.
est-ce que je peux lui demander le remboursement de la moitié des frais d'avocat ??
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Merci d'avance pour vos réponses .
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3 réponses
Bonjour,
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Il a bien fait, c'est son procès pas le votre.
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Il a bien fait, c'est son procès pas le votre.
labricole47
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17 juin 2017 à 21:48
17 juin 2017 à 21:48
bonjour
il me semble que :
lorsque vous gagnez un procès ;les frais d'avocats sont payés par la partie adverse
il me semble que :
lorsque vous gagnez un procès ;les frais d'avocats sont payés par la partie adverse
Bonjour,
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté vous pouvez aussi réclamer la moitié de ce que Monsieur à gagné au procès, c'est communautaire.
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté vous pouvez aussi réclamer la moitié de ce que Monsieur à gagné au procès, c'est communautaire.
sophiag
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18 juin 2017 à 01:04
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bonsoir
justement, vous ne parlez pas de votre situation. Mariée ou pas ?
justement, vous ne parlez pas de votre situation. Mariée ou pas ?
3manue
>
sophiag
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18 juin 2017 à 20:47
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bonsoir,
non nous n'étions pas mariés, mais nous avons payer ensemble les frais d'avocat.
Je ne veux pas prendre ce qu'il a gagné je veux juste savoir si je peux lui demander légalement la moitié des frais d'avocat payer avec le compte joint.
non nous n'étions pas mariés, mais nous avons payer ensemble les frais d'avocat.
Je ne veux pas prendre ce qu'il a gagné je veux juste savoir si je peux lui demander légalement la moitié des frais d'avocat payer avec le compte joint.
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3manue
18 juin 2017 à 21:27
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non, vous ne le pouvez pas!
C'est une question moral de son coté, sinon, c'est un don de votre part, donner c'est pas repris!
Désolé
C'est une question moral de son coté, sinon, c'est un don de votre part, donner c'est pas repris!
Désolé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2017 à 21:40
il me semble que la question était
les frais d'avocat ont été payés avec le compte joint
de savoir si elle pouvait en récupérer la moitié (qu'elle considère avoir payé pour moitié)
elle ne réclame pas le montant de son procès
bonne soirée
cdl
17 juin 2017 à 21:42
Misha sait lire.
Un compte est 50/50.
18 juin 2017 à 21:48
Misha-d'ok 17 juin 2017 à 21:11
Bonjour,
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Il a bien fait, c'est son procès pas le votre.
Misha sait lire.
Un compte est 50/50.
oui Misha sait lire
bonne soirée