2eme classement sans suite, y a t'il une justice en france ?
Nesquik88
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14 juin 2017 à 20:54
bouule - 15 juin 2017 à 17:40
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PA486
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14 juin 2017 à 21:16
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avec le papier du classement sans suite, vous avez les possibilités qui vous sont alors offertes :
- recours auprès du procureur général
- plainte avec constitution de partie civile
- citation directe
il est possible que votre affaire d'artisan ne comporte aucun délit et donc qu'une plainte ne serve à rien. c'est au civil que se traite ce type de litige.
- recours auprès du procureur général
- plainte avec constitution de partie civile
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il est possible que votre affaire d'artisan ne comporte aucun délit et donc qu'une plainte ne serve à rien. c'est au civil que se traite ce type de litige.
roudoudou22
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15 juin 2017 à 09:52
15 juin 2017 à 09:52
si il faut que fasse remonter le problème devant la presse pour me faire entendre ?
Ce n'est sans doute pas une mauvaise solution. Les services de l'Etat ont horreur que l'on fasse de la publicité sur les dysfonctionnements.
Et puis le classement sans suite ça permet aussi d'améliorer les statistiques non ?
Ce n'est sans doute pas une mauvaise solution. Les services de l'Etat ont horreur que l'on fasse de la publicité sur les dysfonctionnements.
Et puis le classement sans suite ça permet aussi d'améliorer les statistiques non ?
Nesquik88
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15 juin 2017
15 juin 2017 à 09:09
15 juin 2017 à 09:09
Merci d'avoir répondu si rapidement PA486. Je vais en informer mon père.
Mais tout ca, recours auprès du Procureur Général, Plainte partie civile ou citation directe (???), personne ne vient nous dire ce qu'il faut faire.
On nous dit que nul n'est censé ignoré la lois, ou les droits que nous avons, mais a part ce genre de forum, qui est-ce qui nous annonce nos véritables droits en tant que victime ?
Je vous tiens au courant pour l'affaire et vous remercie énormément.
Mais tout ca, recours auprès du Procureur Général, Plainte partie civile ou citation directe (???), personne ne vient nous dire ce qu'il faut faire.
On nous dit que nul n'est censé ignoré la lois, ou les droits que nous avons, mais a part ce genre de forum, qui est-ce qui nous annonce nos véritables droits en tant que victime ?
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Nesquik88
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15 juin 2017
15 juin 2017 à 09:59
15 juin 2017 à 09:59
Si ca ne donne rien suite après le recours, je pense que je vais alerter la presse.
Effectivement, nous vivons dans un beau monde de faux culs, on nous fait vraiment croire ce qu'on veux nous faire avaler... :(
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