Quel recours contre la mairie ?
vdevaux
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19 juin 2017 à 15:33
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 juin 2017 à 15:58
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BmV
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19 juin 2017 à 15:58
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" nous ne savons toujours pas à quelle sauce nous allons être mangés " : mais vous ne serez "mangés" à aucune sauce !
Il s'agit de travaux sur une propriété qui n'est pas la vôtre, voire qui est une partie du domaine public communal.
Donc la commune est tout à fait en droit de réaliser les travaux qu'elle juge nécessaires ou utiles sur sa propriété.
" la prise en considération des risques courus par notre maison " : les services techniques de la commune ne sont en général pas des bricolos, surtout en matière de voirie et notamment de la détermination des hauteurs de fil d'eau ; de plus, les travaux sont souvent réalisés par des entreprises sérieuses, lesquelles, tout comme la commune, ont des assurances en prévision d'éventuels aléas..
" les services techniques de la mairie nous confirment avoir reçu notre dernier courrier et que celui-ci sera traité " : voilà qui est rassurant.
Et si en plus il y a eu un constat d'huissier, la propriété ne devrait pas être abimée... Ou alors le cas échéant les éventuelles imperfections rapidement rectifiées, sans frais pour vous.
Il s'agit de travaux sur une propriété qui n'est pas la vôtre, voire qui est une partie du domaine public communal.
Donc la commune est tout à fait en droit de réaliser les travaux qu'elle juge nécessaires ou utiles sur sa propriété.
" la prise en considération des risques courus par notre maison " : les services techniques de la commune ne sont en général pas des bricolos, surtout en matière de voirie et notamment de la détermination des hauteurs de fil d'eau ; de plus, les travaux sont souvent réalisés par des entreprises sérieuses, lesquelles, tout comme la commune, ont des assurances en prévision d'éventuels aléas..
" les services techniques de la mairie nous confirment avoir reçu notre dernier courrier et que celui-ci sera traité " : voilà qui est rassurant.
Et si en plus il y a eu un constat d'huissier, la propriété ne devrait pas être abimée... Ou alors le cas échéant les éventuelles imperfections rapidement rectifiées, sans frais pour vous.