Prérogatives police municipale

poussett Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
poussett Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour.jevoudrais savoir si un agent municipale est en droit de vous demander vos papier apres m'avoir interpeller sur un trottoir en me signalent que je n'avais pas ma ceinture de sécurité.merci de votre réponse. bonsoir.

3 réponses

  2.
    nbvcxwml Messages postés 182 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
     
    Bonjour, il en a le droit, aussi bien de demander vos papiers, que pour la ceinture de sécurité.

    Cordialement.
    0
    1. poussett Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour.dans se cas la pourquoi non t'il pas insister lorsque je leurs est répondu que je n'avais pas a leurs présenter mes papiers.cordialement.
      0
      1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068 > poussett Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        z'ont peut être pas de prime au PV ...
        0
  3. poussett Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bonsoir. merci a tous pour vos réponse. cordialement.
    0

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