Prérogatives police municipale

poussett -  
bonjour.jevoudrais savoir si un agent municipale est en droit de vous demander vos papier apres m'avoir interpeller sur un trottoir en me signalent que je n'avais pas ma ceinture de sécurité.merci de votre réponse. bonsoir.

3 réponses

  2. nbvcxwml
    Bonjour, il en a le droit, aussi bien de demander vos papiers, que pour la ceinture de sécurité.

    Cordialement.
    0
    1. poussett Auteur
      bonjour.dans se cas la pourquoi non t'il pas insister lorsque je leurs est répondu que je n'avais pas a leurs présenter mes papiers.cordialement.
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    2. xplom Modérateur
      @poussettz'ont peut être pas de prime au PV ...
      0
  3. poussett Auteur
    bonsoir. merci a tous pour vos réponse. cordialement.
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