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Prérogatives police municipale

poussett Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - Modifié le 16 juin 2017 à 21:21
poussett Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 21:51
bonjour.jevoudrais savoir si un agent municipale est en droit de vous demander vos papier apres m'avoir interpeller sur un trottoir en me signalent que je n'avais pas ma ceinture de sécurité.merci de votre réponse. bonsoir.

3 réponses

Réponse 1 / 3
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
16 juin 2017 à 20:50
bonjour
a lire sans conclusion hâtive
https://www.legipermis.com/blog/2014/12/01/police-municipale-et-droit-routier-des-prerogatives-mal-connues-mais-bien-reelles/
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Réponse 2 / 3
nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 69
16 juin 2017 à 20:59
Bonjour, il en a le droit, aussi bien de demander vos papiers, que pour la ceinture de sécurité.

Cordialement.
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poussett Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017
16 juin 2017 à 21:42
bonjour.dans se cas la pourquoi non t'il pas insister lorsque je leurs est répondu que je n'avais pas a leurs présenter mes papiers.cordialement.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033 > poussett Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017
16 juin 2017 à 21:48
z'ont peut être pas de prime au PV ...
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Réponse 3 / 3
poussett Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017
16 juin 2017 à 21:51
bonsoir. merci a tous pour vos réponse. cordialement.
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