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Prérogatives police municipale

poussett Messages postés 3 Statut Membre -  
poussett Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour.jevoudrais savoir si un agent municipale est en droit de vous demander vos papier apres m'avoir interpeller sur un trottoir en me signalent que je n'avais pas ma ceinture de sécurité.merci de votre réponse. bonsoir.

3 réponses

Réponse 1 / 3
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 055
 
bonjour
a lire sans conclusion hâtive
https://www.legipermis.com/blog/2014/12/01/police-municipale-et-droit-routier-des-prerogatives-mal-connues-mais-bien-reelles/
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Réponse 2 / 3
nbvcxwml Messages postés 182 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
Bonjour, il en a le droit, aussi bien de demander vos papiers, que pour la ceinture de sécurité.

Cordialement.
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poussett Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour.dans se cas la pourquoi non t'il pas insister lorsque je leurs est répondu que je n'avais pas a leurs présenter mes papiers.cordialement.
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 055 > poussett Messages postés 3 Statut Membre
 
z'ont peut être pas de prime au PV ...
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Réponse 3 / 3
poussett Messages postés 3 Statut Membre
 
bonsoir. merci a tous pour vos réponse. cordialement.
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