La banque refuse de payer sa condamnation
floriana04
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Une decision de justice a condamné ma banque à rembourser la somme de 65000€
Il y a eu appel et j ai à nouveau gagne
La decision est executoire avec pénalités de retard (50€/jour) par rapport à la date decidee par le tribunal
La decision a été notifiée il n y pas de pourvoi
Malgrès les relances de mon avocats ainsi que l intervention d un huissier cette compagnie refuse de payer
Que puis je faire
Merci
Une decision de justice a condamné ma banque à rembourser la somme de 65000€
Il y a eu appel et j ai à nouveau gagne
La decision est executoire avec pénalités de retard (50€/jour) par rapport à la date decidee par le tribunal
La decision a été notifiée il n y pas de pourvoi
Malgrès les relances de mon avocats ainsi que l intervention d un huissier cette compagnie refuse de payer
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