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Proces en cours

lololaglace Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 09:11
billoute0309 Messages postés 88 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 16 juin 2017 à 09:26
Bonjour,
Y a t il un moyen de savoir si mon mari a des proces en cours.
Si il a des condamnations sur sa tete ou des proces en cours contre lui.
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
billoute0309 Messages postés 88 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 8
16 juin 2017 à 09:26
Bas vous téléphone au tribunal
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