Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation d'un forfait post-stationnement

MARINEDODOUCE Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 6 août 2018 à 18:31
MARINEDODOUCE Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 6 août 2018 à 21:39
Bonjour.
Je reçois ce jour un avis de paiement Forfait de post-stationnement (FPS).
Il s'agit d'une insuffisance de paiement en date du 05/07/18 à 13h23, au 5 rue Dunant à Montmorency.
J'avais pris ce jour un ticket d'1/2h gratuite pour faire quelques longueurs à la piscine(que je n'ai pas gardé), et j'ai peut-être dépassé de 5 minutes, mais guère plus.
J'étais garé côté pair de la rue, car le 5 rue Dunant est l'adresse de la piscine, le stationnement est réservé aux cars scolaires, avec marquage au sol, et des barrières en empêchent l'accès.
On peut le constater y compris sur google maps.
Je voudrais savoir si je peux contester l'avis, dans la mesure où il est impossible de se garer à l'adresse notée sur le PV ?

J'ai jusqu'au 25/10 pour payer l'amende (35€), mais je n'ai que jusqu'au 27/08 pour contester.

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
6 août 2018 à 19:25
Bonjour,

Si le 5 rue est comme vous l'écrivez une piscine, on se doute bien que vous n'étiez pas garer au fond du bassin, ou dans un quelconque immeuble entre deux étages.
Ce n'est pas sur ce point que vous pourrez contester quoi que ce soit.

CB
0
MARINEDODOUCE Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
6 août 2018 à 21:17
Merci de votre réponse.
Justement dans la mesure où l adresse notée pour l infraction n est pas un endroit où l on peut se garer, lil me semble que c est justement là dessus que doit porter ma contestation :)
Je ne comprends pas votre réponse :
« Ce n est pas sûr ce point que vous pourrez contester quoi que ce soit ».
Qu En pensez vous ?
0
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 6 août 2018 à 21:33
L'agent a noté une adresse à proximité et cela est suffisant.
Il n'est pas obligé de prendre l'adresse la plus proche (comment faire s'il n'y a pas d'adresse à proximité d'ailleurs ?), il doit juste prendre un élément permettant la localisation suffisamment précise de l'événement. Il a amplement rempli cette condition de précision, puis qu’initialement vous contestez juste le numéro et vous vous souvenez parfaitement bien du lieu de l'événement.

D'ailleurs il vous faudra prouver, ce que vous avancez, en affirmant que le lieu est faux. En seriez-vous capable ? Non.

Quoi qu'il en soit, si vous contestez pour ce motif, votre amende sera obligatoirement majorée.

CB
0
MARINEDODOUCE Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
6 août 2018 à 21:39
EN réalité il n y a pas de stationnement possible côté impair de la chaussée.
Je pensais que l adresse de l infraction était un point important.
Merci de votre réponse
0

Discussions similaires

credit agricole signification int deb
julie_0188 -
Niko -

5 réponses