Litige travaux
sariette92
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jeudi 26 juillet 2018
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26 juil. 2018 à 18:59
Utilisateur anonyme - 30 juil. 2018 à 13:29
Utilisateur anonyme - 30 juil. 2018 à 13:29
A voir également:
- Litige travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 26 juil. 2018 à 19:03
Modifié le 26 juil. 2018 à 19:03
Bonjour,
Un acompte engage à finaliser la commande, vous pouvez l'obliger à payer le reste, travail terminé ou non.
Ces acomptes vous sont acquis définitivement.
Un acompte engage à finaliser la commande, vous pouvez l'obliger à payer le reste, travail terminé ou non.
Ces acomptes vous sont acquis définitivement.
Utilisateur anonyme
26 juil. 2018 à 20:52
26 juil. 2018 à 20:52
Si vos travaux sont payés par les acomptes..laissez tomber après avoir établi la facture correspondante (envoyée en recommandé avec des explications).
Si vous êtes perdant ou si vous décidez que ces pratiques méritent une leçon, assignez pour la totalité moins les acomptes et votre facture globale conforme au devis. ( la commande définitive a été confirmée fin décembre 2017.)
Vous n'oublierez pas de demander des dommages et intérêts, les frais d'assignation, de mise en demeure et de l'article 700.
Si vous êtes perdant ou si vous décidez que ces pratiques méritent une leçon, assignez pour la totalité moins les acomptes et votre facture globale conforme au devis. ( la commande définitive a été confirmée fin décembre 2017.)
Vous n'oublierez pas de demander des dommages et intérêts, les frais d'assignation, de mise en demeure et de l'article 700.
Bonjour,
Merci de vos conseils qui me sont utiles.
Cependant dans mon cas, les acomptes sont supérieurs au travail effectué.
Il y a une partie des travaux qui sont à faire sur le chantier, et la cliente m'en interdit l'accès.
Dans ce cas précis, je suis donc forcément débiteur, faute de pouvoir finir mon travail.
Dans l'immédiat, j'attends de ses nouvelles.
Dans qu'elle mesure peut elle m'interdir de faire mon travail ?
En a t elle le droit ?
Cordialement,
Merci de vos conseils qui me sont utiles.
Cependant dans mon cas, les acomptes sont supérieurs au travail effectué.
Il y a une partie des travaux qui sont à faire sur le chantier, et la cliente m'en interdit l'accès.
Dans ce cas précis, je suis donc forcément débiteur, faute de pouvoir finir mon travail.
Dans l'immédiat, j'attends de ses nouvelles.
Dans qu'elle mesure peut elle m'interdir de faire mon travail ?
En a t elle le droit ?
Cordialement,
Utilisateur anonyme
30 juil. 2018 à 13:29
30 juil. 2018 à 13:29
Alors établissez la facture TOTALE, déduisez les acomptes et demandez le paiement du solde.
Comme je l'ai écrit, un acompte engage à finaliser, elle est donc débitrice de ce solde, travail terminé ou non dès l'instant qu'elle vous interdit de finir votre contrat.
Comme je l'ai écrit, un acompte engage à finaliser, elle est donc débitrice de ce solde, travail terminé ou non dès l'instant qu'elle vous interdit de finir votre contrat.
26 juil. 2018 à 19:34
Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais.
J'ai appelé la cliente ce jour à titre d'apaisement, elle m'a dit qu'elle saisissait un avocat et m'a raccroché au nez !!!
En 40 ans d'entreprise, je n'ai jamais vu cela.
Je pense qu'il faut maintenant que j'attende de ses nouvelles, ou dois je l'assigner ?
Cette situation me dérange beaucoup.
Cependant vu son manque de courtoisie et son agressivité, je crois qu'il faudrait lui donner une bonne leçon.
Cordialement,