Litige travaux

sariette92 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2018 - 26 juil. 2018 à 18:59
 Utilisateur anonyme - 30 juil. 2018 à 13:29
Bonjour,
Je suis artisan menuisier. Je rencontre des problèmes avec une cliente qui m'a commandé des travaux.
Celle-ci m'a versé des acomptes avant que la commande soit confirmée afin de pouvoir défiscaliser. Je ne lui avais rien demandé, elle a fait des virements.
Après de nombreux devis et changements, la commande définitive a été confirmée fin décembre 2017.
J'ai mis en fabrication, et j'ai voulu prendre rendez-vous avec son locataire pour aller poser ; celui-ci m'a informé que sa propriétaire lui avait donné consigne de ne pas me laisser entrer et accéder au chantier.
J'ai parallèlement reçu un courrier de cette dame, me disant qu'elle annulait la commande et que je devais la rembourser.
Le motif est qu'elle a versé des acomptes et que le travail n'est pas fait.
Je lui ai adressé en retour une mise en demeure de me laisser accéder au chantier afin d'exécuter les travaux commandés, et j'ai refusé de la rembourser.
J'ai en effet fabriqué et utilisé de la matière première, plus la main d'œuvre, cela à un coût.
Je lui ai également proposé de la rencontrer.
Est elle en droit de m'empêcher d'accéder à sa maison et de m'interdir de faire mon travail, il me semble que cela est abusif.
Que puis-je faire ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

3 réponses

Bonjour,

Un acompte engage à finaliser la commande, vous pouvez l'obliger à payer le reste, travail terminé ou non.

Ces acomptes vous sont acquis définitivement.

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sariette92 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2018 1
26 juil. 2018 à 19:34
Bonsoir,
Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais.
J'ai appelé la cliente ce jour à titre d'apaisement, elle m'a dit qu'elle saisissait un avocat et m'a raccroché au nez !!!
En 40 ans d'entreprise, je n'ai jamais vu cela.
Je pense qu'il faut maintenant que j'attende de ses nouvelles, ou dois je l'assigner ?
Cette situation me dérange beaucoup.
Cependant vu son manque de courtoisie et son agressivité, je crois qu'il faudrait lui donner une bonne leçon.

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
26 juil. 2018 à 20:52
Si vos travaux sont payés par les acomptes..laissez tomber après avoir établi la facture correspondante (envoyée en recommandé avec des explications).

Si vous êtes perdant ou si vous décidez que ces pratiques méritent une leçon, assignez pour la totalité moins les acomptes et votre facture globale conforme au devis. ( la commande définitive a été confirmée fin décembre 2017.)

Vous n'oublierez pas de demander des dommages et intérêts, les frais d'assignation, de mise en demeure et de l'article 700.
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Bonjour,
Merci de vos conseils qui me sont utiles.
Cependant dans mon cas, les acomptes sont supérieurs au travail effectué.
Il y a une partie des travaux qui sont à faire sur le chantier, et la cliente m'en interdit l'accès.
Dans ce cas précis, je suis donc forcément débiteur, faute de pouvoir finir mon travail.
Dans l'immédiat, j'attends de ses nouvelles.
Dans qu'elle mesure peut elle m'interdir de faire mon travail ?
En a t elle le droit ?

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
30 juil. 2018 à 13:29
Alors établissez la facture TOTALE, déduisez les acomptes et demandez le paiement du solde.

Comme je l'ai écrit, un acompte engage à finaliser, elle est donc débitrice de ce solde, travail terminé ou non dès l'instant qu'elle vous interdit de finir votre contrat.
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