Tritre executoire
simsmu
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 août 2018 à 19:57
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sleepy00
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1 août 2018 à 19:57
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Bonjour,
De votre exposé je peux répondre
- le titre n'est pas prescrit
- en théorie ce n'est pas impossible mais ce serait très étonnant, à vous de vérifier avec les documents que vous avez et le tribunal, si en effet 2 ordonnances correspondent à la même dette.
- oui les intérêt sont sur 5 ans, c'est pour ça qu'en 2017 l'acte vous précisez "le 13/07/2012 et arreté au 13/07/2017" ce qui fait bien 5 ans.
- "'j'ai reçu un (simple) courrier du tribunal de chez moi m'informant d'une ordonnance autorisant l'intervention a la demande de cet huissier muni d'un titre exécutoire. "
ça c'est normal si une saisie sur salaire était déjà en place. vous deviez déjà être saisie pour autre chose.
Dans ce cas il n y a pas de nouvelle conciliation
vous pouvez toutefois contester la saisie
- vous devez payer à l'huissier qui est en charge du dossier et qui détiens le titre exécutoire
ce n'est pas forcément l'huissier de votre département.
en théorie celui qui vous propose de payer chez lui doit être en charge du dossier
les intérêts continuent tant que la somme totale n'est pas réglée.
De votre exposé je peux répondre
- le titre n'est pas prescrit
- en théorie ce n'est pas impossible mais ce serait très étonnant, à vous de vérifier avec les documents que vous avez et le tribunal, si en effet 2 ordonnances correspondent à la même dette.
- oui les intérêt sont sur 5 ans, c'est pour ça qu'en 2017 l'acte vous précisez "le 13/07/2012 et arreté au 13/07/2017" ce qui fait bien 5 ans.
- "'j'ai reçu un (simple) courrier du tribunal de chez moi m'informant d'une ordonnance autorisant l'intervention a la demande de cet huissier muni d'un titre exécutoire. "
ça c'est normal si une saisie sur salaire était déjà en place. vous deviez déjà être saisie pour autre chose.
Dans ce cas il n y a pas de nouvelle conciliation
vous pouvez toutefois contester la saisie
- vous devez payer à l'huissier qui est en charge du dossier et qui détiens le titre exécutoire
ce n'est pas forcément l'huissier de votre département.
en théorie celui qui vous propose de payer chez lui doit être en charge du dossier
les intérêts continuent tant que la somme totale n'est pas réglée.