Comment contrer la municipalité ?

Question

Bonjour, 


je suis habitante d’une petite ville dans les Hauts de France.
Depuis plusieurs mois nous nous battons contre la municipalité pour sauver un espace vert, qui a été légué à la ville par EDF.
Aujourd'hui le maire a déclassé ce terrain pour le vendre à une société qui se trouve juste à coté. Cela implique destruction d'espace vert, des arbres pour la majorité cinquantenaires, et d'espace de vie pour les habitants.
Aujourd'hui nous sommes démunis et nous nous sentons impuissants car personne ne daigne nous répondre.
Comment pouvons nous nous faire entendre? Comment contrer la décision de la municipalité ?
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.

sleepy00 · Answer

Le recours contre le plan local d' urbanisme (PLU) ou sa révision doit, en principe être mis en oeuvre dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de la délibération du conseil municipal qui l'a approuvé.

soit lettre recommandée adressée au Maire de la commune.

soit, et en général si il n y a pas eu de réponse du Maire,
 saisie du tribunal administratif
vu la complexité, il faut se rapprocher d'un avocat spécialisé


si le délai de 2 mois est passé, il me semble qu'il existe aussi des recours, mais c'est la aussi assez complexe.

Stupid · Answer

le maire a déclassé ce terrain pour : il l'a "déclassé" de quelle qualité vers quelle qualité?

Par quel acte?

Stupid · Answer

A priori, la commune, par une délibération de son conseil municipal, a vendu un de ses terrains. Et alors? Elle en a tout à fait le droit. Cela ne revient pas à "déclasser" ce terrain! Ce sont là deux notions totalement différentes. Pour savoir précisément ce qui s'est passé, il faut justement se baser sur les termes exacts, pas sur de notions imprécises. Comme par exemple <>: soit ce terrain est propriété de la ville et la ville peut le vendre soit il n'est pas propriété de la ville et elle ne peut pas le vendre. Et tant que l'acte de vente n'est pas signé, l'entreprise peut se considérer comme propriétaire mais elle ne l'est pas en droit Qu'entendez vous donc par "déclassé", en définitive? À quel "classement" faites-vous référence précisément?

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