Comment contrer la municipalité ?
Biche1203
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Bonjour,
je suis habitante d’une petite ville dans les Hauts de France.
Depuis plusieurs mois nous nous battons contre la municipalité pour sauver un espace vert, qui a été légué à la ville par EDF.
Aujourd'hui le maire a déclassé ce terrain pour le vendre à une société qui se trouve juste à coté. Cela implique destruction d'espace vert, des arbres pour la majorité cinquantenaires, et d'espace de vie pour les habitants.
Aujourd'hui nous sommes démunis et nous nous sentons impuissants car personne ne daigne nous répondre.
Comment pouvons nous nous faire entendre? Comment contrer la décision de la municipalité ?
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.
je suis habitante d’une petite ville dans les Hauts de France.
Depuis plusieurs mois nous nous battons contre la municipalité pour sauver un espace vert, qui a été légué à la ville par EDF.
Aujourd'hui le maire a déclassé ce terrain pour le vendre à une société qui se trouve juste à coté. Cela implique destruction d'espace vert, des arbres pour la majorité cinquantenaires, et d'espace de vie pour les habitants.
Aujourd'hui nous sommes démunis et nous nous sentons impuissants car personne ne daigne nous répondre.
Comment pouvons nous nous faire entendre? Comment contrer la décision de la municipalité ?
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.
3 réponses
Le recours contre le plan local d' urbanisme (PLU) ou sa révision doit, en principe être mis en oeuvre dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de la délibération du conseil municipal qui l'a approuvé.
soit lettre recommandée adressée au Maire de la commune.
soit, et en général si il n y a pas eu de réponse du Maire,
saisie du tribunal administratif
vu la complexité, il faut se rapprocher d'un avocat spécialisé
si le délai de 2 mois est passé, il me semble qu'il existe aussi des recours, mais c'est la aussi assez complexe.
soit lettre recommandée adressée au Maire de la commune.
soit, et en général si il n y a pas eu de réponse du Maire,
saisie du tribunal administratif
vu la complexité, il faut se rapprocher d'un avocat spécialisé
si le délai de 2 mois est passé, il me semble qu'il existe aussi des recours, mais c'est la aussi assez complexe.
Biche1203
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Merci pour les infos!
le maire a déclassé ce terrain pour: il l'a "déclassé" de quelle qualité vers quelle qualité?
Par quel acte?
En fait ce terrain appartenait à la ville suite don d’edf, et par l’acte que la municipalité a voté, ce terrain n’est donc plus propriété de la ville, mais peut être (et sera) mis en vente..et le maire a déjà trouvé acquéreur puisque l’entreprise d’a cote se considère déjà comme propriétaire...
Mais les termes exacts...
Mais les termes exacts...
A priori, la commune, par une délibération de son
conseil municipal, a vendu un de ses terrains.
Et alors?
Elle en a tout à fait le droit.
Cela ne revient pas à "déclasser" ce terrain!
Ce sont là deux notions totalement différentes.
Pour savoir précisément ce qui s'est passé, il faut justement
se baser sur les termes exacts, pas sur de notions imprécises.
Comme par exemple <<ce terrain n’est donc plus propriété de la ville, mais
peut être (et sera) mis en vente>>: soit ce terrain est propriété de la ville
et la ville peut le vendre soit il n'est pas propriété de la ville et elle ne
peut pas le vendre.
Et tant que l'acte de vente n'est pas signé, l'entreprise peut se considérer comme
propriétaire mais elle ne l'est pas en droit
Qu'entendez vous donc par "déclassé", en définitive?
À quel "classement" faites-vous référence précisément?
conseil municipal, a vendu un de ses terrains.
Et alors?
Elle en a tout à fait le droit.
Cela ne revient pas à "déclasser" ce terrain!
Ce sont là deux notions totalement différentes.
Pour savoir précisément ce qui s'est passé, il faut justement
se baser sur les termes exacts, pas sur de notions imprécises.
Comme par exemple <<ce terrain n’est donc plus propriété de la ville, mais
peut être (et sera) mis en vente>>: soit ce terrain est propriété de la ville
et la ville peut le vendre soit il n'est pas propriété de la ville et elle ne
peut pas le vendre.
Et tant que l'acte de vente n'est pas signé, l'entreprise peut se considérer comme
propriétaire mais elle ne l'est pas en droit
Qu'entendez vous donc par "déclassé", en définitive?
À quel "classement" faites-vous référence précisément?
La législation juridique et financière évolue en permanence...