Denonciation : legal ou pas legal???
marion
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marion -
marion -
Bonjour,
Je viens vous "embêter" pour une question purement théorique
Au cours d'une discussion avec mon mari, celui ci pense qu'une dénonciation est illégale
Moi je suis persuadée que non
Nous avons un point de conflit :
Situation imaginaire :
Nous voyons de nos yeux, en personne, le voisin battre son gamin à coups de ceinture, ou le brûler avec sa cigarette, ou.....
Mon mari me soutien que s'il va a la gendarmerie dénoncer ce genre d acte, une plainte peut être déposée contre lui
Moi je suis persuadée que sur le cas d’enfants mineurs il y a obligation de rapporter ce genre de faits.
Donc si ceux d'entre vous au fait des lois pouvaient me dire ce qu'il en est, histoire de ménager la paix de mon couple ^^ je vous en serait reconnaissante
Merci d'avance de renseigner ma curiosité
Marion
Je viens vous "embêter" pour une question purement théorique
Au cours d'une discussion avec mon mari, celui ci pense qu'une dénonciation est illégale
Moi je suis persuadée que non
Nous avons un point de conflit :
Situation imaginaire :
Nous voyons de nos yeux, en personne, le voisin battre son gamin à coups de ceinture, ou le brûler avec sa cigarette, ou.....
Mon mari me soutien que s'il va a la gendarmerie dénoncer ce genre d acte, une plainte peut être déposée contre lui
Moi je suis persuadée que sur le cas d’enfants mineurs il y a obligation de rapporter ce genre de faits.
Donc si ceux d'entre vous au fait des lois pouvaient me dire ce qu'il en est, histoire de ménager la paix de mon couple ^^ je vous en serait reconnaissante
Merci d'avance de renseigner ma curiosité
Marion
A voir également:
- Denonciation : legal ou pas legal???
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Dénonciation service social - Forum Famille et Jeunes
- Lettre de dénonciation anonyme pôle emploi ✓ - Forum RSA
- Lettre de dénonciation anonyme edf - Forum Consommation
2 réponses
c'est une dénonciation calomnieuse qui est illégale. si la dénonciation est faite de bonne foi, alors rien d'illégal.
La dénonciation est parfaitement légale, qu'elle concerne des victimes majeures ou mineures.
En fait, dans les cas tels que vous décrivez, c'est le fait de ne pas signaler le délit qui est illégal.
(non assistance à personne en danger).
Par contre ce genre de signalement (c'est quand même plus beau comme terme que dénonciation) ne doit pas être anonyme. Et si ce signalement est mensonger, on peut se retourner contre vous pour diffamation.
En fait, dans les cas tels que vous décrivez, c'est le fait de ne pas signaler le délit qui est illégal.
(non assistance à personne en danger).
Par contre ce genre de signalement (c'est quand même plus beau comme terme que dénonciation) ne doit pas être anonyme. Et si ce signalement est mensonger, on peut se retourner contre vous pour diffamation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci