denonciation : legal ou pas legal???

Question

Bonjour, 

Je viens vous "embêter" pour une question purement théorique

Au cours d'une discussion avec mon mari, celui ci pense qu'une dénonciation est illégale 
Moi je suis persuadée que non

Nous avons un point de conflit : 
Situation imaginaire :
Nous voyons de nos yeux, en personne, le voisin battre son gamin à coups de ceinture, ou le brûler avec sa cigarette, ou.....
Mon mari me soutien que s'il va a la gendarmerie dénoncer ce genre d acte, une plainte peut être déposée contre lui
Moi je suis persuadée que sur le cas d’enfants mineurs il y a obligation de rapporter ce genre de faits. 

Donc si ceux d'entre vous au fait des lois pouvaient me dire ce qu'il en est, histoire de ménager la paix de mon  couple ^^ je vous en serait reconnaissante 
Merci d'avance de renseigner ma curiosité

Marion

PA486 · Answer

c'est une dénonciation calomnieuse qui est illégale. si la dénonciation est faite de bonne foi, alors rien d'illégal.

dna.factory · Answer

La dénonciation est parfaitement légale, qu'elle concerne des victimes majeures ou mineures.
En fait, dans les cas tels que vous décrivez, c'est le fait de ne pas signaler le délit qui est illégal.
(non assistance à personne en danger).
 
Par contre ce genre de signalement (c'est quand même plus beau comme terme que dénonciation) ne doit pas être anonyme. Et si ce signalement est mensonger, on peut se retourner contre vous pour diffamation.

Denonciation : legal ou pas legal???

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters