Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus de pouvoir

Vincent - 6 août 2018 à 22:19
Energizor
Messages postés
23557
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juillet 2022
 - 6 août 2018 à 22:38
Bonjour,
Ma femme a été arrêté motif ( le véhicule a été vu dans une zone surveillée ) sauf que entre le moment où ils ont vu le véhicule et le moment où elle se fait arrêter il s'est écoulé 2-3h. Ils l'ont fait descendre de son véhicule avec fouille intégrale et ils ont prit un sabre chinois au niveau du siège chauffeur. Je sais que la douane à se droit mais est-ce que la gendarmerie à le droit de faire sa ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor
Messages postés
23557
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juillet 2022
 17 316
6 août 2018 à 22:33
Bonjour,

Oui, ils en ont le droit, selon les articles 78-2-2 à 78-2-4 du code de procédure pénale, s'ils soupçonnent que certains délits ou crimes ont été commis.
1
Judge_DT
Messages postés
28789
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
 302
6 août 2018 à 22:34
Hi,

Sans parler d'une arme blanche à portée de main "immédiate" ... ça aide pas !
0
Energizor
Messages postés
23557
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juillet 2022
 17 316
6 août 2018 à 22:38
Jamais sans mon sabre chinois au volant !
0

Discussions similaires

Refus de déclaration de travaux par l'architecte des bâtiments de France
valma26 -
Josh Randall -

5 réponses
avis defavorable conforme abf
valoulavache -
Josh Randall -

3 réponses
déclaration de travaux refusée par "vengeance" HELP !!!!!
marguerite13250 -
Josh Randall -

66 réponses
Obligation des architectes des batiments de France
AlaFerme -
Josh Randall -

5 réponses
recommandations ABF et Mairie
Yoyo -
BmV -

2 réponses
l'ABF peut-il faire des prescriptions contraires au P.L.U ?
dupdup86 -
dupdup86 -

2 réponses