Abus de pouvoir
Vincent
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Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma femme a été arrêté motif ( le véhicule a été vu dans une zone surveillée ) sauf que entre le moment où ils ont vu le véhicule et le moment où elle se fait arrêter il s'est écoulé 2-3h. Ils l'ont fait descendre de son véhicule avec fouille intégrale et ils ont prit un sabre chinois au niveau du siège chauffeur. Je sais que la douane à se droit mais est-ce que la gendarmerie à le droit de faire sa ?
Ma femme a été arrêté motif ( le véhicule a été vu dans une zone surveillée ) sauf que entre le moment où ils ont vu le véhicule et le moment où elle se fait arrêter il s'est écoulé 2-3h. Ils l'ont fait descendre de son véhicule avec fouille intégrale et ils ont prit un sabre chinois au niveau du siège chauffeur. Je sais que la douane à se droit mais est-ce que la gendarmerie à le droit de faire sa ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...