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Abus de pouvoir

Vincent - 6 août 2018 à 22:19
Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 6 août 2018 à 22:38
Bonjour,
Ma femme a été arrêté motif ( le véhicule a été vu dans une zone surveillée ) sauf que entre le moment où ils ont vu le véhicule et le moment où elle se fait arrêter il s'est écoulé 2-3h. Ils l'ont fait descendre de son véhicule avec fouille intégrale et ils ont prit un sabre chinois au niveau du siège chauffeur. Je sais que la douane à se droit mais est-ce que la gendarmerie à le droit de faire sa ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 452
6 août 2018 à 22:33
Bonjour,

Oui, ils en ont le droit, selon les articles 78-2-2 à 78-2-4 du code de procédure pénale, s'ils soupçonnent que certains délits ou crimes ont été commis.
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 288
6 août 2018 à 22:34
Hi,

Sans parler d'une arme blanche à portée de main "immédiate" ... ça aide pas !
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Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 452
6 août 2018 à 22:38
Jamais sans mon sabre chinois au volant !
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