Appel pourvoi en cassation
MattChris
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Bonjour
J'ai été victime d'un vol à la roulotte dans le puy de dôme en janvier( vol aggravé par 2 circonstances reunion/effraction)
Les auteurs ayant été retrouvés le procès a eu lieu en juillet. Il s'agit d'un ancien détenu récidiviste et de sa compagne Le jugement rendu lui octroie 6 mois ferme avec maintien en détention et 6 mois avec sursis pour sa complice.
Le parquet avait requis 2 ans ferme et annulation de 2 sursis de 6 mois pour l'un et 6 mois ferme pour l'autre.
Je me suis constitué partie civile comme je pense les 9 autres victimes.
J'ai demandé 1500€ pour préjudice matériel et 3000€ de préjudice moral important sur un enfant de 8 ans et sa mère enceinte au moment des faits.
Compte tenu du jugement rendu , il m'est conseillé de faire appel ou de pourvoir en cassation .
Qu' en pensez vous?
Merci pour vos precieux conseils.
J'ai été victime d'un vol à la roulotte dans le puy de dôme en janvier( vol aggravé par 2 circonstances reunion/effraction)
Les auteurs ayant été retrouvés le procès a eu lieu en juillet. Il s'agit d'un ancien détenu récidiviste et de sa compagne Le jugement rendu lui octroie 6 mois ferme avec maintien en détention et 6 mois avec sursis pour sa complice.
Le parquet avait requis 2 ans ferme et annulation de 2 sursis de 6 mois pour l'un et 6 mois ferme pour l'autre.
Je me suis constitué partie civile comme je pense les 9 autres victimes.
J'ai demandé 1500€ pour préjudice matériel et 3000€ de préjudice moral important sur un enfant de 8 ans et sa mère enceinte au moment des faits.
Compte tenu du jugement rendu , il m'est conseillé de faire appel ou de pourvoir en cassation .
Qu' en pensez vous?
Merci pour vos precieux conseils.
A voir également:
- Appel pourvoi en cassation
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- J'ai perdu en cassation - Forum salariés
- Appel médecin après prise de sang forum ✓ - Forum santé
1 réponse
cassation, c'est pas possible à ce stade.
si vous êtes satisfait des montants que vous avez obtenus, il n'y a pas trop de raison de faire appel.
si vous êtes satisfait des montants que vous avez obtenus, il n'y a pas trop de raison de faire appel.
MattChris
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Justement nous n'avons aucun dédommagement.
PA486
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MattChris
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comment le juge le justifie ?
MattChris
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Je ne sais pas. Le résultat du jugement m'a été communiqué par la gendarmerie où J'ai déposé plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...