Mesure d eloignement
claire
-
5 août 2018 à 15:28
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 5 août 2018 à 16:57
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 5 août 2018 à 16:57
A voir également:
- Comment lever une mesure d'éloignement
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Mesure d'éloignement quelle distance - Forum Justice
- Mesure d'éloignement - Forum Justice
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
- Refusé le droit de visite a Mon domicile TISF - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
290
Modifié le 5 août 2018 à 17:08
Modifié le 5 août 2018 à 17:08
Bonjour,
Si un juge prends une mesure d'éloignement de son propre gré, c'est pas juste pour faire joli ou décorer... Il doit y avoir des raisons fondées et réelles, qui font craindre un risque.
Si c'est le juge qui l'a demandé... C'est au juge de la faire lever... Et quiconque de censé n'irait pas à l'encontre de cette décision, qui semble avoir été pris comme mesure conservatoire et protectrice...
Si un juge prends une mesure d'éloignement de son propre gré, c'est pas juste pour faire joli ou décorer... Il doit y avoir des raisons fondées et réelles, qui font craindre un risque.
Si c'est le juge qui l'a demandé... C'est au juge de la faire lever... Et quiconque de censé n'irait pas à l'encontre de cette décision, qui semble avoir été pris comme mesure conservatoire et protectrice...
La législation juridique et financière évolue en permanence...