PV de conciliation au tribunal
Chrislen
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
En octobre 2011 j’ai reçu un décompte d’huissier avec un montant à régler un mois plus tard à lieu une conciliation, le procès verbal de conciliation du tribunal de grande instance fait état d’un montant supérieur juge, greffier, huissier et moi même avons signé ce procès verbal, en 2017 je demande un décompte à l’huissier pour savoir ce qu’il reste surprise le montant est encore supérieur à celui mentionné sur le procès verbal de conciliation je voulais savoir à quel document je dois me fier alors que j’ai toujours réglé en temps et en heure et je n’ai été prévenu frais supplémentaires à l’issue de la conciliation d’ailleurs l’huissier a t-il le droit de rajouter des frais après conciliation au tribunal merci par avance pour votre réponse
En octobre 2011 j’ai reçu un décompte d’huissier avec un montant à régler un mois plus tard à lieu une conciliation, le procès verbal de conciliation du tribunal de grande instance fait état d’un montant supérieur juge, greffier, huissier et moi même avons signé ce procès verbal, en 2017 je demande un décompte à l’huissier pour savoir ce qu’il reste surprise le montant est encore supérieur à celui mentionné sur le procès verbal de conciliation je voulais savoir à quel document je dois me fier alors que j’ai toujours réglé en temps et en heure et je n’ai été prévenu frais supplémentaires à l’issue de la conciliation d’ailleurs l’huissier a t-il le droit de rajouter des frais après conciliation au tribunal merci par avance pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Il peut s'agir des intérêts...plus vous mettrez de temps à payer, plus il y aura d'intérêts.
Il peut s'agir des intérêts...plus vous mettrez de temps à payer, plus il y aura d'intérêts.
Bonjour Marley,
Merci de votre gentillesse à me répondre, si je fais mon calcul sur leur décompte à eux c’est 4000€ d’intérêt alors que le montant de la conciliation j’ ai réglé le dernier montant ce mois-ci. 4000€ c’est plus des intérêts c’est de l’escroquerie. Alors cette conciliation n’est que pur fantasme ou fantaisie ?
Merci de votre gentillesse à me répondre, si je fais mon calcul sur leur décompte à eux c’est 4000€ d’intérêt alors que le montant de la conciliation j’ ai réglé le dernier montant ce mois-ci. 4000€ c’est plus des intérêts c’est de l’escroquerie. Alors cette conciliation n’est que pur fantasme ou fantaisie ?