Arme par destination
Bright
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jee pee Messages postés 31872 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour messieurs vous decrivez les différents types d'armes et catégories a quoi correspond le etc...? Et jusqu'où s'étend la liste d'armes par destination ou (pensées) ?
1 réponse
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Bonjour,
C'est tout objet utilisé pour tuer, blesser, intimider, menacer .... donc la plupart des objets, c'est le contexte qui en fait une arme ;-)
En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Arme_par_destination
La législation juridique et financière évolue en permanence...