Arme par destination
Bright
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21 sept. 2019 à 23:03
jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 22 sept. 2019 à 00:58
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jee pee
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Modifié le 22 sept. 2019 à 00:59
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Bonjour,
C'est tout objet utilisé pour tuer, blesser, intimider, menacer .... donc la plupart des objets, c'est le contexte qui en fait une arme ;-)
En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Arme_par_destination
C'est tout objet utilisé pour tuer, blesser, intimider, menacer .... donc la plupart des objets, c'est le contexte qui en fait une arme ;-)
En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Arme_par_destination
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