Application d'une décision du tribunal expulsion garage
Helene
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai loué un box-garage à une personne qui a arrêté de payer son loyer en octobre 2018 (1 an). Après avoir suivi les différentes étapes réglementaires (lettres recommandées, commandement de payer par huissier, dépôt d'un dossier au tribunal), le tribunal m'a donné raison en juin dernier. Cependant, l'huissier en charge de faire appliquer la décision n'a toujours pas réussi à déloger cette locataire (elle ne répond à aucune sollicitation). Comment faire pour faire appliquer la décision du tribunal ? Pourquoi la justice de ce pays est-elle si lente ?
Et je ne parle même pas du préjudice financier engendré.
J'ai loué un box-garage à une personne qui a arrêté de payer son loyer en octobre 2018 (1 an). Après avoir suivi les différentes étapes réglementaires (lettres recommandées, commandement de payer par huissier, dépôt d'un dossier au tribunal), le tribunal m'a donné raison en juin dernier. Cependant, l'huissier en charge de faire appliquer la décision n'a toujours pas réussi à déloger cette locataire (elle ne répond à aucune sollicitation). Comment faire pour faire appliquer la décision du tribunal ? Pourquoi la justice de ce pays est-elle si lente ?
Et je ne parle même pas du préjudice financier engendré.
A voir également:
- Expulsion garage compétence tribunal
- Garantie réparation garage - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a fait ensuite une demande auprès de la force publique pour intervenir, mais ils ont 2 mois pour répondre donc toujours en attente.
il y a quelqu'un qui vit dedans ?
Eventuellement un délai accordé par le tribunal.
ensuite l'huissier fait l'expulsion, avec serrurier, et éventuellement déménageur. inutile a mon sens d'avoir la force publique, à moins que l'huissier pense que l'expulsion est risquée ...