Sujet Précédent Sujet Suivant

Application d'une décision du tribunal expulsion garage

Helene - 25 sept. 2019 à 22:06
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 sept. 2019 à 09:39
Bonjour,
J'ai loué un box-garage à une personne qui a arrêté de payer son loyer en octobre 2018 (1 an). Après avoir suivi les différentes étapes réglementaires (lettres recommandées, commandement de payer par huissier, dépôt d'un dossier au tribunal), le tribunal m'a donné raison en juin dernier. Cependant, l'huissier en charge de faire appliquer la décision n'a toujours pas réussi à déloger cette locataire (elle ne répond à aucune sollicitation). Comment faire pour faire appliquer la décision du tribunal ? Pourquoi la justice de ce pays est-elle si lente ?
Et je ne parle même pas du préjudice financier engendré.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
26 sept. 2019 à 13:06
Qu'en dit l'huissier ?

si le tribunal a accordé l'expulsion
L'huissier n'a plus qu'a faire appel a un serrurier et faire le nécessaire.
0
Helene
26 sept. 2019 à 14:36
L'huissier a d'abord signifié à la locataire l'expulsion imminente. Sans réponse.
Il a fait ensuite une demande auprès de la force publique pour intervenir, mais ils ont 2 mois pour répondre donc toujours en attente.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
26 sept. 2019 à 18:50
pourquoi la force publique pour un garage ?
il y a quelqu'un qui vit dedans ?
0
Helene
27 sept. 2019 à 16:48
Elle s'en sert comme cave pour stocker ses affaires. Sur la procédure, je n'ai pas d'autres retours que celui de l'huissier et je ne trouve aucune autre information sur la procédure légale en cas de résistance à l'application du jugement du tribunal. C'est pourquoi je poste sur les forums pour savoir si l'huissier que j'ai payé utilise la bonne méthode.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
28 sept. 2019 à 09:39
A partir du moment ou ce n'est pas un lieu d'habitation, un commerce ou une exploitation agricole il n y a pas de regle spécifique.
Eventuellement un délai accordé par le tribunal.
ensuite l'huissier fait l'expulsion, avec serrurier, et éventuellement déménageur. inutile a mon sens d'avoir la force publique, à moins que l'huissier pense que l'expulsion est risquée ...
0