L'huissier a rajouté dans son PV des photos qu'il n'a pas prises
jeanphi31
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été locataire d'un appartement que j'ai quitté il y a plusieurs mois.
Le propriétaire a fait appel à un huissier pour effectuer l'état des lieux.
Le jour J, l'huissier est venu et a pris plein de photos.
Dans le PV de l'huissier, celui-ci indique qu'il a rajouté à ses propres photos quelques photos prises par le propriétaire.
En effet le propriétaire a dû se rendre compte, une fois l'huissier parti, que celui-ci avait oublié de photographier certaines choses , et lui a envoyé des photos à rajouter à son PV.
J'ai interrogé l'huissier qui m'a répondu (par écrit) qu'il avait rajouté ces photos à la demande du propriétaire, et qu'elles ne faisaient pas foi.
Je suis perplexe.
Comment un huissier peut accepter une telle demande ?
N'est-ce pas contraire à sa déontologie ?
A-t-il le droit de rajouter à son constat des photos qu'il n'a pas prises et qui n'ont aucune valeur ?
Le problème est que ces photos, même si elles n'ont aucune valeur légale, ont tout de même une valeur symbolique car elles figurent dans un document officiel.
Je vous remercie par avance pour votre avis.
j'ai été locataire d'un appartement que j'ai quitté il y a plusieurs mois.
Le propriétaire a fait appel à un huissier pour effectuer l'état des lieux.
Le jour J, l'huissier est venu et a pris plein de photos.
Dans le PV de l'huissier, celui-ci indique qu'il a rajouté à ses propres photos quelques photos prises par le propriétaire.
En effet le propriétaire a dû se rendre compte, une fois l'huissier parti, que celui-ci avait oublié de photographier certaines choses , et lui a envoyé des photos à rajouter à son PV.
J'ai interrogé l'huissier qui m'a répondu (par écrit) qu'il avait rajouté ces photos à la demande du propriétaire, et qu'elles ne faisaient pas foi.
Je suis perplexe.
Comment un huissier peut accepter une telle demande ?
N'est-ce pas contraire à sa déontologie ?
A-t-il le droit de rajouter à son constat des photos qu'il n'a pas prises et qui n'ont aucune valeur ?
Le problème est que ces photos, même si elles n'ont aucune valeur légale, ont tout de même une valeur symbolique car elles figurent dans un document officiel.
Je vous remercie par avance pour votre avis.
A voir également:
- L'huissier a rajouté dans son PV des photos qu'il n'a pas prises
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
3 réponses
bonjour,
.../... d'autant que des retenues sur DG, au titre de réparations de « dégradations », ne peuvent se faire que pour des « dégradations » mentionnées sur EDLS – et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures, et qu'un EDLS d'huissier est non contestable.
cdt.
.../... d'autant que des retenues sur DG, au titre de réparations de « dégradations », ne peuvent se faire que pour des « dégradations » mentionnées sur EDLS – et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures, et qu'un EDLS d'huissier est non contestable.
cdt.
A partir du moment ou il précise dans son PV, quelles photos sont celles du propriétaire
je ne vois pas le problème.
je ne vois pas le problème.
Merci Sleepy et djivi38 de m'avoir répondu.
Je précise qu'il s'agit d'un EDL de sortie.
J'ai constaté également une anomalie dans le PV de constat. Lors de l'EDL, l'huissier a vérifié l'état de fonctionnement de la serrure de la porte d'entrée et n'a rien remarqué d'anormal. Aussi il n'a pris aucune photo de la serrure.
En effet il a pris une ou plusieurs photos pour chaque dégât constaté (tâche sur un mur, rayure sur une porte, robinets thermostatiques de radiateur défectueux, ....) .
Or l'état des lieux indique "serrure défectueuse" et fait référence précisément à une photo transmise par le propriétaire.
Je pense qu'après l'EDL, le propriétaire a trouvé que la serrure ne fonctionnait pas à son goût, l'a prise en photo et a demandé à l'huissier de rajouter "serrure défectueuse" dans son PV.
Pensez-vous que mon interprétation tient la route ?
Je précise qu'il s'agit d'un EDL de sortie.
J'ai constaté également une anomalie dans le PV de constat. Lors de l'EDL, l'huissier a vérifié l'état de fonctionnement de la serrure de la porte d'entrée et n'a rien remarqué d'anormal. Aussi il n'a pris aucune photo de la serrure.
En effet il a pris une ou plusieurs photos pour chaque dégât constaté (tâche sur un mur, rayure sur une porte, robinets thermostatiques de radiateur défectueux, ....) .
Or l'état des lieux indique "serrure défectueuse" et fait référence précisément à une photo transmise par le propriétaire.
Je pense qu'après l'EDL, le propriétaire a trouvé que la serrure ne fonctionnait pas à son goût, l'a prise en photo et a demandé à l'huissier de rajouter "serrure défectueuse" dans son PV.
Pensez-vous que mon interprétation tient la route ?
Non du tout. Dans mon préavis, j'ai écrit clairement que je me tenais à disposition du propriétaire pour réaliser l'EDL, et c'est lui à sa propre initiative qui a contacté l'huissier.
Ceci étant dit, nos rapports ont été mauvais tout au long du bail, en raison de problèmes d'humidité dans mon logement.
Ceci étant dit, nos rapports ont été mauvais tout au long du bail, en raison de problèmes d'humidité dans mon logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...