Non paiement après décision judiciaire ?

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- - Dernière réponse : Marley-18
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20 octobre 2019
- 28 sept. 2019 à 14:03
Bonjour

Je viens vous demander votre aide, car je ne comprends pas trop, en lisant les textes, ce que je peux faire pour mon problème.
Voilà le topo : après avoir perdu 1 ans à essayer de faire en sorte que l'arnaqueur (vice caché) annule la vente du véhicule et me rembourse, je l'ai mi devant la justice.
Après environ 5ans de procédure, le jugement a été rendue = annulation de vente et il doit me rembourser. Cela fait 4 mois que le jugement a été rendu et toujours rien.
Je pense qu'il ne va pas me payer.
Comment puis je faire pour qu'il me rembourse cette somme ?
J'ai compri que je devais faire appel à un huissier, mais du coup c'est déjà un huissier qui lui notifie la décision du juge ? Donc l'huissier est déjà nommé ou il faut en demandé à un autre ?
On m'a parlé d'indémnités compensatoire du fait que ça faisait 4 mois (enfin 5 mois même depuis la fin de la possibilité d'appel) qu'il devait me payer mais ne le fait toujours pas, vu que c'était pour vice caché, est ce que j'ai le droit de demander ça ?
(je demande car on m'avait parlé de fond de garanti mais ça ne marche pas pour les procédure pour vice caché).
Que me conseillez vous ?
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire et pour votre aide.
Cordialement
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Merci
Bonjour,

Il faut mandater un huissier pour l'EXECUTION FORCEE du jugement, n'attendez pas que votre débiteur verse spontanément.

Transmettez le jugement à l'huissier pour exécution.

Les intérêts courent depuis la signification ou suivant la date indiquée dans le jugement.

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28 septembre 2019
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Bonjour Marley-18 , tout d'abord merci pour ta réponse.
Je n'ai pas tout bien compris, désolé.
Quand tu dis "les intérêts court" c'est à dire ?
Car mon avocate ne m'a jamais dit qu'il avait un délai où il devait payer et si il ne le faisait pas il payeraient des intérêt. Et quelqu'un m'a dit qu'il faut demandé une indémnité compensatoire...????
Du coup, faut farie appel au même huissier qui les a notifier de la décision du juge je suppose ?
Je vais appeler mon avocate pour quelle face le necéssaire mais vu qu'elle ne m'explique pas grand chose...elle laisse faire mais bon il de mauvaise foi le type donc si on laisse faire comme ça.....dans 5 ans on y est encore! :(
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Merci
Il faut confier le jugement à un huissier, n'importe lequel dès l'instant qu'il est dur sa juridiction.

Les intérêts seront calculés à partir de la signification par cet huissier.

Ce quelqu'un m'a dit....ignorez ce qu'il vous a dit.
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