Non paiement après décision judiciaire ?
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27 sept. 2019 à 14:10
Utilisateur anonyme - 28 sept. 2019 à 14:03
Utilisateur anonyme - 28 sept. 2019 à 14:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 sept. 2019 à 14:27
27 sept. 2019 à 14:27
Bonjour,
Il faut mandater un huissier pour l'EXECUTION FORCEE du jugement, n'attendez pas que votre débiteur verse spontanément.
Transmettez le jugement à l'huissier pour exécution.
Les intérêts courent depuis la signification ou suivant la date indiquée dans le jugement.
Il faut mandater un huissier pour l'EXECUTION FORCEE du jugement, n'attendez pas que votre débiteur verse spontanément.
Transmettez le jugement à l'huissier pour exécution.
Les intérêts courent depuis la signification ou suivant la date indiquée dans le jugement.
Utilisateur anonyme
28 sept. 2019 à 14:03
28 sept. 2019 à 14:03
Il faut confier le jugement à un huissier, n'importe lequel dès l'instant qu'il est dur sa juridiction.
Les intérêts seront calculés à partir de la signification par cet huissier.
Ce quelqu'un m'a dit....ignorez ce qu'il vous a dit.
Les intérêts seront calculés à partir de la signification par cet huissier.
Ce quelqu'un m'a dit....ignorez ce qu'il vous a dit.
28 sept. 2019 à 13:10
Je n'ai pas tout bien compris, désolé.
Quand tu dis "les intérêts court" c'est à dire ?
Car mon avocate ne m'a jamais dit qu'il avait un délai où il devait payer et si il ne le faisait pas il payeraient des intérêt. Et quelqu'un m'a dit qu'il faut demandé une indémnité compensatoire...????
Du coup, faut farie appel au même huissier qui les a notifier de la décision du juge je suppose ?
Je vais appeler mon avocate pour quelle face le necéssaire mais vu qu'elle ne m'explique pas grand chose...elle laisse faire mais bon il de mauvaise foi le type donc si on laisse faire comme ça.....dans 5 ans on y est encore! :(