Logement locataire diogene

- - Dernière réponse :  Cecilou - 24 sept. 2019 à 13:42
propriétaire d'un logement j ai fais signer un bail non meuble d un an mis une clause pour syndrome de Diogène mon locataire m a donné l autorisation écrite de pénétrer dans l appartement pour voir si il etait correct pendant 5 mois pas trop de soucis mais la en revenant de vacances l appartement est immonde puis je lui donner son congé en sachant qu' il est rentré le 1 er avril 2019 je lui donne congé 6 mois avant les 1 an de plus il y a des odeur nauseabond des hurlement de chiens des dejection dans l appartement et j ai prevenu Mr le maire merci de me donner de conseil a je jour je suis en total deprime cordialement M Patary
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Bonjour,

" j ai fais signer un bail non meuble d un an"
C'est illégal. Selon l'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, "Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans"

"mis une clause pour syndrome de Diogène"
Une telle clause est tout aussi illégale, selon l'article 4 de la même loi.

"puis je lui donner son congé en sachant qu' il est rentré le 1 er avril 2019"
Non. Selon la loi, son bail est de trois ans. Vous pourrez lui donner congé pour le 1er avril 2022.

"l appartement est immonde", "des dejection dans l appartement"
Aucune loi n'interdit à quelqu'un de vivre dans un appartement immonde.

"de plus il y a des odeur nauseabond des hurlement de chiens"
Les voisins se sont plaints ?

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