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Energizor
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24 sept. 2019 à 13:32
24 sept. 2019 à 13:32
Bonjour,
" j ai fais signer un bail non meuble d un an"
C'est illégal. Selon l'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, "Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans"
"mis une clause pour syndrome de Diogène"
Une telle clause est tout aussi illégale, selon l'article 4 de la même loi.
"puis je lui donner son congé en sachant qu' il est rentré le 1 er avril 2019"
Non. Selon la loi, son bail est de trois ans. Vous pourrez lui donner congé pour le 1er avril 2022.
"l appartement est immonde", "des dejection dans l appartement"
Aucune loi n'interdit à quelqu'un de vivre dans un appartement immonde.
"de plus il y a des odeur nauseabond des hurlement de chiens"
Les voisins se sont plaints ?
" j ai fais signer un bail non meuble d un an"
C'est illégal. Selon l'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, "Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans"
"mis une clause pour syndrome de Diogène"
Une telle clause est tout aussi illégale, selon l'article 4 de la même loi.
"puis je lui donner son congé en sachant qu' il est rentré le 1 er avril 2019"
Non. Selon la loi, son bail est de trois ans. Vous pourrez lui donner congé pour le 1er avril 2022.
"l appartement est immonde", "des dejection dans l appartement"
Aucune loi n'interdit à quelqu'un de vivre dans un appartement immonde.
"de plus il y a des odeur nauseabond des hurlement de chiens"
Les voisins se sont plaints ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2019 à 13:42