Est t'il possible de faire annuler une amande de bus pour erreur de saisie
Matthieu_1971
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31 janv. 2020 à 15:38
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Bonjour,
Une erreur sur le lieu de l'infraction ne vous cause aucun préjudice.
Donc, toute contestation de votre part sera systématiquement rejetée.
Une erreur sur le lieu de l'infraction ne vous cause aucun préjudice.
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AN.Banker
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31 janv. 2020 à 17:15
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Bonjour,
A partir du moment où le bus a démarré et a quitté la station, il est considéré qu'il se trouve à la station suivante. Que le contrôleur vous ait verbalisé à 3m ou à l'arrêt suivant ne change rien. On considère qu'à la station suivante vous n'aviez pas de titre de transport validé.
A contester, vous risquez plus une majoration qu'une annulation.
A partir du moment où le bus a démarré et a quitté la station, il est considéré qu'il se trouve à la station suivante. Que le contrôleur vous ait verbalisé à 3m ou à l'arrêt suivant ne change rien. On considère qu'à la station suivante vous n'aviez pas de titre de transport validé.
A contester, vous risquez plus une majoration qu'une annulation.
GKLONE
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31 janv. 2020 à 14:58
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Bonjour
Vous rêvez...
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Matthieu_1971
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31 janv. 2020 à 15:14
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Merci de votre réponse pertinente .
GKLONE
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Matthieu_1971
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31 janv. 2020 à 17:11
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Autant que votre question.
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