Est t'il possible de faire annuler une amande de bus pour erreur de saisie
Matthieu_1971
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Matthieu_1971 Messages postés 4 Statut Membre -
Matthieu_1971 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour , j'ai eut une amende de bus car j'avais oublié mon titre de transport ça c'est passé à la gare le bus à démarré roulé 2-3 mètre puis il c'est arrêté des contrôleurs sont rentrés et on commencer a contrôlé puis sur le ticket qu'on ma remis le lieu est erroné il est indiqué l'arrêt de bus suivant comme lieu d'infraction et non celui de la gare lieu où on était et j'aimerais savoir s'il est possible de contesté grâce à celà ? Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Une erreur sur le lieu de l'infraction ne vous cause aucun préjudice.
Donc, toute contestation de votre part sera systématiquement rejetée.
Une erreur sur le lieu de l'infraction ne vous cause aucun préjudice.
Donc, toute contestation de votre part sera systématiquement rejetée.
Matthieu_1971
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Oh dommage mais merci d'avoir pris le temps de me répondre c'est gentil.
Bonjour,
A partir du moment où le bus a démarré et a quitté la station, il est considéré qu'il se trouve à la station suivante. Que le contrôleur vous ait verbalisé à 3m ou à l'arrêt suivant ne change rien. On considère qu'à la station suivante vous n'aviez pas de titre de transport validé.
A contester, vous risquez plus une majoration qu'une annulation.
A partir du moment où le bus a démarré et a quitté la station, il est considéré qu'il se trouve à la station suivante. Que le contrôleur vous ait verbalisé à 3m ou à l'arrêt suivant ne change rien. On considère qu'à la station suivante vous n'aviez pas de titre de transport validé.
A contester, vous risquez plus une majoration qu'une annulation.
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