Est t'il possible de faire annuler une amande de bus pour erreur de saisie

Matthieu_1971 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2020 - 31 janv. 2020 à 14:44
Matthieu_1971 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2020 - 31 janv. 2020 à 18:37
Bonjour , j'ai eut une amende de bus car j'avais oublié mon titre de transport ça c'est passé à la gare le bus à démarré roulé 2-3 mètre puis il c'est arrêté des contrôleurs sont rentrés et on commencer a contrôlé puis sur le ticket qu'on ma remis le lieu est erroné il est indiqué l'arrêt de bus suivant comme lieu d'infraction et non celui de la gare lieu où on était et j'aimerais savoir s'il est possible de contesté grâce à celà ? Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 103
31 janv. 2020 à 15:38
Bonjour,

Une erreur sur le lieu de l'infraction ne vous cause aucun préjudice.
Donc, toute contestation de votre part sera systématiquement rejetée.
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Matthieu_1971 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2020
31 janv. 2020 à 18:37
Oh dommage mais merci d'avoir pris le temps de me répondre c'est gentil.
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AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 600
31 janv. 2020 à 17:15
Bonjour,

A partir du moment où le bus a démarré et a quitté la station, il est considéré qu'il se trouve à la station suivante. Que le contrôleur vous ait verbalisé à 3m ou à l'arrêt suivant ne change rien. On considère qu'à la station suivante vous n'aviez pas de titre de transport validé.

A contester, vous risquez plus une majoration qu'une annulation.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
31 janv. 2020 à 14:58
Bonjour
Vous rêvez...
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Matthieu_1971 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2020
31 janv. 2020 à 15:14
Merci de votre réponse pertinente .
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Matthieu_1971 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2020
31 janv. 2020 à 17:11
Autant que votre question.
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