Sursis et mise a lepreuve 5 ans

marilor12 -
marilor12 Messages postés 4 Statut Membre - 3 févr. 2020 à 13:43

Bonjour, mon fils a fait un délit en 2017 il a été jugé le 30 janvier, il a eu 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise a l'épreuve ma question est si il fait une infraction exemple exces de vitesse, contrôle alcool etc.. est qu'il ira en prison, il a compris la leçon il ne refera jamais ce qu'il a fait mais pour moi ça me fait peur si il a un excès de vitesse et hop prison
Merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,

S'il commettait un autre délit, oui le sursis serait supprimé et il pourrait aller en prison.
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1. marilor12 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Même une infraction de la route
  
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2. marilor12 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Même un excès de vitesse il ira en prison,
  
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  1. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 585 > marilor12 Messages postés 4 Statut Membre
    
    L'excès de vitesse n'est un délit que s'il dépasse de 50km/h la vitesse autorisée.
    
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  2. marilor12 Messages postés 4 Statut Membre > AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Ok et alcool au volant
    
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  3. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 585 > marilor12 Messages postés 4 Statut Membre
    
    Au delà de 0,4mg / L d'air c'est un délit aussi
    
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

Bonjour

un petit exces de vitesse n'est pas un délit.

les délits routiers sont par exemple
la conduite sans permis.
conduite en état d'alcoolémie dépassant les 0,8 g/l ou drogue
un gros exces de vitesse au dela de 50km/h au dessus
le délit de fuite ...
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1. marilor12 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Merci
  
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Sursis et mise a lepreuve 5 ans

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