Sursis et mise a lepreuve 5 ans
marilor12
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marilor12 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, mon fils a fait un délit en 2017 il a été jugé le 30 janvier, il a eu 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise a l'épreuve ma question est si il fait une infraction exemple exces de vitesse, contrôle alcool etc.. est qu'il ira en prison, il a compris la leçon il ne refera jamais ce qu'il a fait mais pour moi ça me fait peur si il a un excès de vitesse et hop prison
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2 réponses
Bonjour,
S'il commettait un autre délit, oui le sursis serait supprimé et il pourrait aller en prison.
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marilor12
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Même une infraction de la route
marilor12
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Même un excès de vitesse il ira en prison,
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marilor12
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L'excès de vitesse n'est un délit que s'il dépasse de 50km/h la vitesse autorisée.
marilor12
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Ok et alcool au volant
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marilor12
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Au delà de 0,4mg / L d'air c'est un délit aussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...