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Sursis et mise a lepreuve 5 ans

marilor12 - 3 févr. 2020 à 13:28
marilor12 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 3 févr. 2020 à 13:43
Bonjour, mon fils a fait un délit en 2017 il a été jugé le 30 janvier, il a eu 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise a l'épreuve ma question est si il fait une infraction exemple exces de vitesse, contrôle alcool etc.. est qu'il ira en prison, il a compris la leçon il ne refera jamais ce qu'il a fait mais pour moi ça me fait peur si il a un excès de vitesse et hop prison
Merci de me repondre
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 févr. 2020 à 13:32
Bonjour,

S'il commettait un autre délit, oui le sursis serait supprimé et il pourrait aller en prison.

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marilor12 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 13:33
Même une infraction de la route
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marilor12 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 13:35
Même un excès de vitesse il ira en prison,
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AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 586 > marilor12 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
Modifié le 3 févr. 2020 à 13:37
L'excès de vitesse n'est un délit que s'il dépasse de 50km/h la vitesse autorisée.
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marilor12 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 > AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
3 févr. 2020 à 13:40
Ok et alcool au volant
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AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 586 > marilor12 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 13:41
Au delà de 0,4mg / L d'air c'est un délit aussi
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
Modifié le 3 févr. 2020 à 13:44
Bonjour

un petit exces de vitesse n'est pas un délit.


les délits routiers sont par exemple
la conduite sans permis.
conduite en état d'alcoolémie dépassant les 0,8 g/l ou drogue
un gros exces de vitesse au dela de 50km/h au dessus
le délit de fuite ...
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marilor12 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 13:43
Merci
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