Ordonnance pénale suite à contestation pv place handicape
Randomdriver
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis garée sur une place handicapé car j’étais avec une amie handicapé. Sa carte était en cours de renouvellement alors on avait qu’un papier de la mdph qui prouve son handicap qu’on a mis sur le tableau de bord. Pas le choix à part ne plus sortir en attendant la nouvelle carte...
donc amende de 135 euros qui tombe. Révoltée je conteste et attention... un an et 5 mois plus tard (rapidité légendaire de notre justice) je reçois une ordonnance pénale de payer. Justice est faite donc... chapeau bas de s’acharner sur les handicapé car ils ont mis un papier à la place d’une carte... c’est honteux.
Est ce que cets un vis de procédure ou pas, ça vaut la peine d’aller contester ou on a va encore perdre notre argent en plus de notre temps?
Car bien sûr aucune explication juste les infos de paiement. On se sent déshumanise, on nous dit même pas ce qu’il en est alors qu’on a dû attendre un an pour avoir une réponse, on nous demande de l’argent... que faire
Je me suis garée sur une place handicapé car j’étais avec une amie handicapé. Sa carte était en cours de renouvellement alors on avait qu’un papier de la mdph qui prouve son handicap qu’on a mis sur le tableau de bord. Pas le choix à part ne plus sortir en attendant la nouvelle carte...
donc amende de 135 euros qui tombe. Révoltée je conteste et attention... un an et 5 mois plus tard (rapidité légendaire de notre justice) je reçois une ordonnance pénale de payer. Justice est faite donc... chapeau bas de s’acharner sur les handicapé car ils ont mis un papier à la place d’une carte... c’est honteux.
Est ce que cets un vis de procédure ou pas, ça vaut la peine d’aller contester ou on a va encore perdre notre argent en plus de notre temps?
Car bien sûr aucune explication juste les infos de paiement. On se sent déshumanise, on nous dit même pas ce qu’il en est alors qu’on a dû attendre un an pour avoir une réponse, on nous demande de l’argent... que faire
A voir également:
- Amende place handicapé oubli carte
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende recensement - Guide
- Lettre contestation amende stationnement avec carte handicapé - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
- Amende place handicapé - Guide
2 réponses
Vous pouvez contester l'ordonnance pénale si vous le souhaitez
Qu'aviez vous transmis comme justificatif de contestation ?
Selon moi.
Le soucis c'est qu'il y a une règle. Il faut la carte, en évidence.
et rien ne prouvait au moment de la verbalisation, que la carte allez être obtenue.
En principe en terme de contravention pénale, c'est infraction ou pas infraction
si oui, amende, il n y a pas de oui mais...
C'est ce qui permet normalement que tout le monde soit à la même enseigne.
Vous ne ne trouvez peut être ça pas très juste dans votre cas. et c'est malheureux lorsque l'on est juste à la limite.
Si il n y a pas de limite dans une règle, alors la règle ne sert à rien.
on se plaint du trop d’impôt, on se plaint du trop de fonctionnaire, on commet de plus en plus d'infraction, on conteste de plus en plus, puis on se plaint de la rapidité de la justice... vaste débat.
Qu'aviez vous transmis comme justificatif de contestation ?
Selon moi.
Le soucis c'est qu'il y a une règle. Il faut la carte, en évidence.
et rien ne prouvait au moment de la verbalisation, que la carte allez être obtenue.
En principe en terme de contravention pénale, c'est infraction ou pas infraction
si oui, amende, il n y a pas de oui mais...
C'est ce qui permet normalement que tout le monde soit à la même enseigne.
Vous ne ne trouvez peut être ça pas très juste dans votre cas. et c'est malheureux lorsque l'on est juste à la limite.
Si il n y a pas de limite dans une règle, alors la règle ne sert à rien.
on se plaint du trop d’impôt, on se plaint du trop de fonctionnaire, on commet de plus en plus d'infraction, on conteste de plus en plus, puis on se plaint de la rapidité de la justice... vaste débat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...