Ordonnance pénale suite à contestation pv place handicape
Randomdriver
-
3 févr. 2020 à 22:51
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2020 à 13:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2020 à 13:07
A voir également:
- Amende place handicapé oubli carte
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Place handicapé amende point - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende place livraison - Guide
- Carte non gérée - Guide
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
4 févr. 2020 à 00:06
4 févr. 2020 à 00:06
Vous pouvez contester l'ordonnance pénale si vous le souhaitez
Qu'aviez vous transmis comme justificatif de contestation ?
Selon moi.
Le soucis c'est qu'il y a une règle. Il faut la carte, en évidence.
et rien ne prouvait au moment de la verbalisation, que la carte allez être obtenue.
En principe en terme de contravention pénale, c'est infraction ou pas infraction
si oui, amende, il n y a pas de oui mais...
C'est ce qui permet normalement que tout le monde soit à la même enseigne.
Vous ne ne trouvez peut être ça pas très juste dans votre cas. et c'est malheureux lorsque l'on est juste à la limite.
Si il n y a pas de limite dans une règle, alors la règle ne sert à rien.
on se plaint du trop d’impôt, on se plaint du trop de fonctionnaire, on commet de plus en plus d'infraction, on conteste de plus en plus, puis on se plaint de la rapidité de la justice... vaste débat.
Qu'aviez vous transmis comme justificatif de contestation ?
Selon moi.
Le soucis c'est qu'il y a une règle. Il faut la carte, en évidence.
et rien ne prouvait au moment de la verbalisation, que la carte allez être obtenue.
En principe en terme de contravention pénale, c'est infraction ou pas infraction
si oui, amende, il n y a pas de oui mais...
C'est ce qui permet normalement que tout le monde soit à la même enseigne.
Vous ne ne trouvez peut être ça pas très juste dans votre cas. et c'est malheureux lorsque l'on est juste à la limite.
Si il n y a pas de limite dans une règle, alors la règle ne sert à rien.
on se plaint du trop d’impôt, on se plaint du trop de fonctionnaire, on commet de plus en plus d'infraction, on conteste de plus en plus, puis on se plaint de la rapidité de la justice... vaste débat.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
4 févr. 2020 à 13:07
4 févr. 2020 à 13:07
Je me suis garée sur une place handicapé car j’étais avec une amie handicapé
Vous, vous êtes handicapée ? Non, c'est votre amie, vous n'aviez donc pas à vous garer sur une place réservée aux handicapés.
Seule solution pour vous, payer.
Vous, vous êtes handicapée ? Non, c'est votre amie, vous n'aviez donc pas à vous garer sur une place réservée aux handicapés.
Seule solution pour vous, payer.