Convoqué au tribunal correctionnel
Spartiate98
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Modifié le 31 janv. 2020 à 10:06
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 1 févr. 2020 à 10:47
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 1 févr. 2020 à 10:47
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dna.factory
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31 janv. 2020 à 10:17
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je souhaite savoir ce que la justice pourrait me mettre comme sanctions
Vous avez apporté vous même la réponse.
c’est des circonstances aggravantes passibles de 5 ans de prison
Personne ne peut prédire ce que va décider le juge.
Ca peut aller d'une rappel à la loi à la prison ferme, en passant par des TIG.
Vous avez apporté vous même la réponse.
c’est des circonstances aggravantes passibles de 5 ans de prison
Personne ne peut prédire ce que va décider le juge.
Ca peut aller d'une rappel à la loi à la prison ferme, en passant par des TIG.
BmV
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31 janv. 2020 à 10:08
31 janv. 2020 à 10:08
Tout dépend des détails de votre dossier, dont nous ne disposons pas.
Que dit votre avocat à ce sujet ?
--
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Spartiate98
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31 janvier 2020
31 janv. 2020 à 20:42
31 janv. 2020 à 20:42
Mon avocat dit qu'il faux que je prouver que je suis réinsérer socialement travail que j'ai décrocher a partir du 5 février cependant je passe en audience le 4 février avant j'avais aussi travail je passe mon permis il ma dit que tout cela est bien pour le dossier après il peux rien m'infirmer d'autre
BmV
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1 févr. 2020 à 10:47
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Ben alors nous non plus, c'est évident.
Bonne chance !
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Bonne chance !
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