Eclairage public
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hugues620
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
tout d abord je remercie tous ceux qui voudrons bien m orienté
mon probleme est le suivant
j habite en campagne et l l eclairage public dont la ligneest exitante ne fonctionnepas
j au eu besoin des secours d urgences et du fait qu il n y a pas cet eclairage les pompiers ne trouve pa le chemin qui part de la route et qui monte a mon domicile
mon épous a fait un malaise et a chuté resultat hemmoragie cerebrale et fracture du rocher j ajoute que les cartes GPS des secours d urgences ne sont pas a jour ce qqui complique encore les choses
merçi a tous ceux qui pourront me guidé a qui m adresser mairie? autres que faire cordiallement a tous
mon probleme est le suivant
j habite en campagne et l l eclairage public dont la ligneest exitante ne fonctionnepas
j au eu besoin des secours d urgences et du fait qu il n y a pas cet eclairage les pompiers ne trouve pa le chemin qui part de la route et qui monte a mon domicile
mon épous a fait un malaise et a chuté resultat hemmoragie cerebrale et fracture du rocher j ajoute que les cartes GPS des secours d urgences ne sont pas a jour ce qqui complique encore les choses
merçi a tous ceux qui pourront me guidé a qui m adresser mairie? autres que faire cordiallement a tous
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4 réponses
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de la commune.
De manière générale, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, de signaler les dangers par l'intermédiaire de l'éclairage, mais pas de généraliser cet éclairage pour de simples motifs de "confort".
Voir l'exposé complet
ici >>> http://www.jgourault.fr
et aussi >>> http://www.afe-eclairage.fr/docs/10465-ext.pdf
De manière générale, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, de signaler les dangers par l'intermédiaire de l'éclairage, mais pas de généraliser cet éclairage pour de simples motifs de "confort".
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et aussi >>> http://www.afe-eclairage.fr/docs/10465-ext.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...