Eclairage public [Résolu]

hugues620 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 13:41 - Dernière réponse : australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 14:18
tout d abord je remercie tous ceux qui voudrons bien m orienté
mon probleme est le suivant
j habite en campagne et l l eclairage public dont la ligneest exitante ne fonctionnepas
j au eu besoin des secours d urgences et du fait qu il n y a pas cet eclairage les pompiers ne trouve pa le chemin qui part de la route et qui monte a mon domicile
mon épous a fait un malaise et a chuté resultat hemmoragie cerebrale et fracture du rocher j ajoute que les cartes GPS des secours d urgences ne sont pas a jour ce qqui complique encore les choses
merçi a tous ceux qui pourront me guidé a qui m adresser mairie? autres que faire cordiallement a tous
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6 réponses

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australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 13:52
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Bonjour,

Le chemin est communal ou privé ?
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hugues620 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 13:56
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le chemin est un chemin de servitude merci
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 13:57
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Utile
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Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de la commune.

De manière générale, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, de signaler les dangers par l'intermédiaire de l'éclairage, mais pas de généraliser cet éclairage pour de simples motifs de "confort".

Voir l'exposé complet
ici >>> http://jgourault.fr/2014/05/22/quelles-sont-les-obligations-du-maire-en-matiere-declairage-public/
et aussi >>> http://www.afe-eclairage.fr/docs/10465-ext.pdf
hugues620 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:03
merçi beaucoup je viens de telephoner aux services technique de la mairie d'apres leurs reponses il devraient faire le necessaire encore merci de toutes vos reponses
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention > hugues620 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:06
Le "nécessaire" ?

Tant mieux pour vous, en fait, car si le chemin d'accès est en plus une servitude, donc une parcelle privée, la commune a encore moins l'obligation de l'éclairer à ses frais.
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australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:18
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Et pour faciliter l'intervention des secours, vous pouvez toujours mettre une indication sur la route principale pour votre adresse. Je pense que votre boite aux lettre se trouve sur la rue dénommée réglementairement.Donc cette adresse est répétoriée sur les GPS.
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