eclairage public Résolu

Question

tout d abord je remercie tous ceux qui voudrons bien m orienté
mon probleme  est le suivant
j habite en campagne et l l eclairage public dont la ligneest exitante ne fonctionnepas
j au eu besoin des secours d urgences et du fait qu il n y a pas cet eclairage  les pompiers ne trouve pa le chemin qui part de la route et qui monte a mon domicile
mon épous a fait un malaise et a chuté resultat hemmoragie cerebrale et fracture du rocher j ajoute que les cartes GPS des secours d urgences ne sont pas a jour ce qqui complique encore les choses 
merçi a tous ceux qui pourront me guidé a qui m adresser mairie? autres que faire cordiallement a tous

australe13 · Answer

Bonjour,
Le chemin est communal ou privé ?

hugues620 · Answer

le chemin est un chemin de servitude merci

BmV · Answer

Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de la commune. 
De manière générale, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, de signaler les dangers par l'intermédiaire de l'éclairage, mais pas de généraliser cet éclairage pour de simples motifs de "confort".
Voir l'exposé complet
ici >>> http://www.jgourault.fr
et aussi >>> http://www.afe-eclairage.fr/docs/10465-ext.pdf

australe13 · Answer

Et pour faciliter l'intervention des secours, vous pouvez toujours mettre une indication sur la route principale pour votre adresse. Je pense que votre boite aux lettre se trouve sur la rue dénommée réglementairement.Donc cette adresse est répétoriée sur les GPS.

Eclairage public

4 réponses

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