Les discussions
L'imposition sur la plus-value à la cession
RésoluBonjour, Ma mère vend la maison héritée de ma grand-mère et j'aimerais avoir quelques éclaircissements au sujet de la taxe à payer sur la plus-v...
Prélèvements sociaux sur pel après 10 ans
Bonjour, Mon, PEL a eu 10 ans en 2011, jai donc eu les prélèvements sociaux pour la 1ère fois au 30 déc 2011. Je voudrais savoir si ce montan...
Timbres fiscaux
Bonjour, Je voudrais savoir comment se faire rembourser 83e de timbres fiscaux je croyais en avoir besoin pour faire un passeport car la mairie fran...
Taxation conjointe et adresse
Bonjour, J'ai récemment emménagé avec mon conjoint. Nous venons de recevoir une fiche d'informations à remplir pour la taxe d'habitation. Mon conjoi...
Cascade de tva smple art. 77 lpf
Bonjour, je voudrais savoir en application de l'article 77 du LPF "cascade de TVA simple, si la mise en recouvrement de la TVA et de l'impôt sur l...
Suppression de mensualisation
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterai que l'on supprime mon prelevement mensuel de ma taxe fonciere mes revenus ne me permettent pas d'être mensualisés,je paierais ...
Déduction des frais de notaire
Bonjour, On nous a dit que nous avions 3 ans après l'achat de notre résidence principale pour déduire les frais de notaire sur notre feuille d'impot...
1 ére déclaration de revenu
Bonjour, j'ai 21 ans, en formation non rémunérée, mes parents m'aide, mais je ne touche pas de bourse car je suis sur leur déclaration de revenu, j'...
Demande de grace
Bonjour, Je voudrai savoir si je peux etre graciee pour le paiyment de mes impots?je viens d'apprendre que j'avais 1grave probleme cardiaque et je d...
Demenagement
Bonjour,voila j ai occupé un logement du 01 novembre 2010 au 29 novembre de la meme année j ai du le quitter raisons personnelle. par contre j ...
Tva sur loyer location gerance
Bonjour, la TVA est elle obligatoire sur les loyers en location gerance pour un fond de commerce, le bailleur est en SARL. Merci
Calcul du droit de mutation
Bonjour, Bertrand, né le 1er janvier 1932, a souscrit en 2001 plusieurs contrats dont il est souscripteur et assuré. Au cours des années 2003 et 2...
Impots en alternance ?
Bonjour, paye t-on des impots lorsque l'on n'ai en contrat en alternance ( profetonalisation) , quelle est la différence entre contrat de profetiona...
Conjoint étudiant
Bonjour, voilà j'explique ma situation : Ma conjointe a quitté son foyer familiale pour vivre à mes côtés. Moi je travaille, et elle est encore étud...
Contrat d'assurance vie dénoué
Bonjour, j'ai un ami bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dénoué, sa femme lui a suggéré de garder le silence s'il ne veut pas etre taxer sur...
Credit d'impots photovoltaique
RésoluBonjour, Le credit d'impot photovoltaique va t'il baisser le 29 septembre au lieu du 1 janvier 2011? Dans ce cas la que se passet-il pour les contr...
Parution barème kilométrique 2010
RésoluBonjour, Quand paraît le barème kilométrique 2010 pour le calcul des indemnités kilométriques ?
Redevance tele
Bonjour, Je vie seule avec ma fille de 12 ans, je suis titulaire du RSA activité depuis 2010, et les impôts me taxent de la redevance pour l'audiovi...
Fiche métier
RésoluBonjour, J'aurai voulu savoir quels sont les taches exécutées par un professeur d'école maternelle ; spv :)
Impossibilité payer impôts
Bonjour, J'ai hérité d'un bien immobilier qui est en vente , les taxes se sont accumulées et je ne peux payer sans le bien soit vendu.Le fisc me r...
Location d'un studio chez l'habitant
Bonjour, Notre maison devenant grande depuis le départ des enfants, nous envisageons de louer 2 grandes chambres meublées (32 m² avec coin chambre, ...
Isolation comble credit d'impots
Bonjourj, J'ai de la laine de verre soufflée comme isolation des combles et je desire mettre de la ouate de cellulose soufflée.Pour bénéficier du cré...
Taxe foncière sur piscine hors d'usage
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a 4 ans avec une grande piscine. Finalement, après la deuxième année, la piscine n'est plus utilisable : vieil...
Mensualisation taxes foncière et habitation
Bonjour, Je désire mensualiser mes taxes foncière et habitation dans le var . Comment procéder? Merci
Taxe d'habitation coclocation
Bonjour en date du 01/01/09 je residais avec mon ex copine (bail signé tout les deux ).courant 2009 on s'est separer . J'ai donc recu l'avis de tax...
Calcul de la plus value survente fonds
Bonjour, RAPHER voila les renseignements vente de fonds de 500 000€ creation en 2003 (impots revenus) merci de me repondre
Taxe foncière
Bonjour, je viens de recevoir un échéancier de taxe d'habitation je ne suis plus propriétaire, et je ne suis pas non plus locataire. comment faire ...
Taxe d'habitation
Bonjour, Voici la situation, une personne se déclare seule et est seule titulaire du bail mais ses enfants vivent avec elle, l'un travail, l'autre p...
Impôts et assurance vie
Bonjour, nous avons 200 000 € sur une assurance vie qui a 5 ans depuis décembre. Compte tenu d'une situation économique qui semble incertaine, nous ...
Taxe habitation
Bonjour, voila je viens d'enménager chez ma mére en septembre pour cause de divorce, je vais forcément déclarer mes impot sur le revenu a ma nouvel...
Deduction des frais reels et justifs
Bonjour, J'ai actuellement 36km pour me rendre sur mon lieu de travail soit 72km A/R. Je pensais passer au mode frais réels plutôt que 10% forfaita...
Union non déclarée et prévision d'un pacs
RésoluBonjour, je vis chez mes parents a titre gratuit et je souhaiterai me pacs avec mon compagnon avec qui je vie déjà mais n'est pas declaré. Comment ...
Redressement isf - compétence territoriale
Bonjour, Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider sur le sujet suivant? Je fais l'objet d'un redressement d'ISF concernant un immeuble parisien. J...
Proposition de rectification "complémentaire"
Bonjour, J'ai reçu début novembre dernier une proposition de rectification pour 2007 à 2010 concernant "l'ensemble du revenu imposable" et les "bé...
Controle fiscal
Bonjour, Je remercie par avance toutes personnes ayant des notions de droit fiscal, pour un ami proche qui vend des voitures depuis plusieurs anné...
Taxation dans le cadre d'un esfp
Bonjour, Je suis un particulier qui subit actuellement un ESFP. Celui-ci porte sur les années 2005,06,07. Etant donné que nous sommes en 2009, peux-t...
Frais d'obsèques
Bonjour, mon fils est décédé fin 2011 ,j'ai du prendre en charge les frais d'obsèques ,ainsi que rembourser un crédit à la consommation,puis je dédu...
Taxe d'habitation non recu urgent!
Bonjour, Bonjour, Je vivais en concubinage avec une copine nous sommes resté une année et quelques mois de septembre 2010 à décembre 20...
Rnte at et ahh
Bonjour, je bénéficie d'un rente AT suite a un accident trajet travail de 1209€/mois ; il sagit bien d'une rente. J'ai un taux d'incapacité de 85% e...
Quel preuve donne au impot pour frais reel
Bonjour, quel papier fournir au impot pour la declaration des frais reel de deplacement merci
Crédit d'impot pour gratification stagiaire
Bonjour, J'effectue un stage obligatoire de 3 semaines dans le cadre de la formation initiale à la profession d'avocat (je suis élève avocat avec l...
Taxe d'habitation pour étudiant?
Bonjour, Je vous écris car j'ai occupé un logement de septembre 2010 à juillet 2011 à Toulouse. Je viens de recevoir ma taxe d'habitation qui s'...
Déclaration commune ou pas?
Bonjour, nous nous sommes pacsés en mai 2011,un bébé est né le même mois.mon compagnons à un cdi,et moi j'ai passé le début de l'année en arrêt de t...
Passer la tva de 19,6 à 5,5
Bonjour, je suis un jeune artisan chocolatier qui veut me lancer en EI et j'ai juste une question au sujet de la TVA. Je prends un exemple : Je...
Plus value
Bonjour, pour une vente de fonds de restauration en societe de 500000 € combien faut il compter de plus value merci de me repondre
Impots 2012
RésoluBonjour, c est malheureux de ne pas avoir une reponse claire et nette; je vais ecrire aux services des impots pour me couvrir en cas de surprise; pa...
Interets d'emprunt appartement loue a enfant
Bonjour, j'envisage l'achat d'un appartement pour y loger mon fils et sa famille, dans un tel cas puis-je déduire les interets d'emprunt lies a ce...
Revenus provenant du jeu
Bonjour, je génère à titre personnel un revenu régulier important (entre 3000 et 5000 euros mensuels) en jouant aux courses hippiques grâce à une mé...
Quand un seul des conjoints est expatrié ?
RésoluBonjour à tous. Mon épouse est expatriée une grande partie de l'année avec notre enfant en Amérique du Sud pour des raisons familiales, sans avoir d...
Deficit
Bonjour, puis je declarer un deficit sur la declaration 2072de la sci familliale a chaque fois que je fais des travaux (deductible des impots )meme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...