Taxe d'ordures ménagères en cas de séparation
Bonjour,
Ma communauté de communes m'a envoyé récemment une facture pour un foyer de deux personnes (2 x 103 euros= 206euros), prenant la situation en compte du 1er janvier.
Néanmoins mon ancienne compagne ayant quitté les lieux au 1er février 2012, celle-ci refuse de payer sa moitié mais juste un mois.
La communauté dess communes me dit qu'ils n'ont pas à régler notre différent, quel recours ai-je donc????
Ma communauté de communes m'a envoyé récemment une facture pour un foyer de deux personnes (2 x 103 euros= 206euros), prenant la situation en compte du 1er janvier.
Néanmoins mon ancienne compagne ayant quitté les lieux au 1er février 2012, celle-ci refuse de payer sa moitié mais juste un mois.
La communauté dess communes me dit qu'ils n'ont pas à régler notre différent, quel recours ai-je donc????
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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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9 mai 2012 à 12:10
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aucun
sinon de l'inscrire au passif de votre compagne
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