FRAIS D AVOCAT AUX PRUD HOMMES

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23 décembre 2015
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Bonjour,
Suite à un licenciement de la part de mon employeur , j ai du avec l aide d un avocat saisir les prudhommes pour 4 mois de salaire non payés; j aimerai ,bien que mon avocat me le certifie , savoir si je peux déduire les frais d avocat de ma déclaration d impot ; et si c est le cas dans quelle rubrique dois je faire apparaître cette déduction .
merci de me répondre

3 réponses

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3 décembre 2016
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je me pose la méme question.
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A priori tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont normalement déductibles dans le cadre unique des frais réels.

Ceci dit je vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts ou à vous faire confirmer cela par courriel auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendez.
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23 décembre 2015
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Dans la procédure judiciaire, votre avocat doit demander une indemnité concernant l'article 700 du code civil. Celle-ci devrait couvrir les frais d'avocat et autres frais, automatiquement accordés par le juge.
Vos frais de procédures ne peuvent être déduits de votre déclaration d'impôts sur le revenu.
Cordialement.
Lloulouttes.