Declaration

la poste doit retourner au service des impôts toutes les déclarations des revenus pré-remplies qui ne peuvent être distribuées : adresse imprécise (manque n° apt), incorrecte (code postal ne correspond à la ville), nom sur la boite aux lettres ne correspond pas au destinataire, boite inaccessible, etc.

idem pour les avis d'imposition (ou de non imposition).

si la personne a payé le suivi de courrier, la poste retourne le document et met un autocollant dessus avec la nouvelle adresse que le service des impôts pourra réutiliser lors du renvoi.

je vous rappelle que sur les déclarations de revenus pré remplies ainsi que sur les avis d'imposition figurent notamment les revenus, des codes - choses à ne pas mettre dans de mauvaises mains - d'où toute cette procédure !

Justement, ça a changé dernièrement.

Pour les déclarations, le suivi du courrier doit être fait pas la poste.
Dans mon département, quasiment chaque semaine nous avons un message de la hiérarchie nous demandant si des enveloppes avec une étiquette nous sont retournées. Si c'est le cas, elle joint de suite le "correspondant grand compte" de la poste pour qu'il explique aux facteurs locaux que la règle est bien de faire suivre les déclarations.

Faites aussi une recherche sur la distribution des courriers simples par la poste en logement individuel (donc en maison), c'est assez surprenant car les règles de distribution ont aussi changées chez eux depuis 2/3 ans.

Nous nous étonnions d'avoir de plus en plus de retours de courriers avec la mention "refusé", peu de personnes surveillent leur facteur et/ou refusent les courriers des impôts.

En fait, pour les courriers simples (en logement individuel uniquement), c'est l'adresse qui prime et pas le nom de la personne. Si une personne X habite à l'adresse Y, le courrier doit quand même être distribué même si le nom sur l'enveloppe n'est pas X mais quelqu'un d'autre, il suffit que l'adresse Y soit correcte. Du coup, beaucoup de personnes ayant reçu un courrier à tort le retourne à la poste qui le renvoie aux impôts. C'est ce type de courrier qui porte la mention "refusé", ça ne veut pas dire que le destinataire du courrier l'a refusé mais le "propriétaire" de la boite.
Et c'est pareil pour les déclarations, il suffit de voir le nombre de retour "refusés".
Voici un témoignage d'un salarié de la poste assez édifiant :
http://www.60millions-mag.com/temoignez/forums/forums/vie_quotidienne/les_nouvelles_regles_de_distribution_du_courrier_a_la_poste

oh la la où est ce que vous avez vu ça ?

Comment la poste peut délivrer un courrier des impôts si l'adresse n'est pas (plus) bonne ?
Il est prévu par les services postaux de faire payer les retours de courrier mais non pas de les délivrer coûte que coûte

Pour répondre à la question de chipiematchochipie : vous devez impérativement noter votre adresse principale à la date du 1er janvier 2012 afin que le service calcule correctement votre taxe d'habitation 2012
puis si vous êtes certaine de votre nouvelle adresse de juillet, soit vous la mentionner sur votre déclaration des revenus soit vous patientez jusqu'à juillet et prévenez votre service des impôts

soit vous donnez comme adresse d'envoi l'adresse de vos parents