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Demande de renseignements basée sur L10 LPF

DDD - Modifié par DDD le 10/05/2012 à 10:15
 DDD - 10 mai 2012 à 09:48
Bonjour,
Après avoir donné les renseignements demandés, et après que le délai de 60 jours soit passé : L'administration peut-elle revenir ultérieurement sur les faits contrôlés pour d'éventuels rectif, redressements etc.
Je ne trouve aucune réponse claire concernant la signification de l'expression "dossier clos".

1 réponse

Réponse 1 / 1
DDD
10 mai 2012 à 09:48
PS : demande faite sur l'imprimé 754 (demande d'info non contraignante)
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