Demande de renseignements basée sur L10 LPF

DDD -  
 DDD -
Bonjour,
Après avoir donné les renseignements demandés, et après que le délai de 60 jours soit passé : L'administration peut-elle revenir ultérieurement sur les faits contrôlés pour d'éventuels rectif, redressements etc.
Je ne trouve aucune réponse claire concernant la signification de l'expression "dossier clos".

1 réponse

  1. DDD
     
    PS : demande faite sur l'imprimé 754 (demande d'info non contraignante)
    0

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