Demande de renseignements basée sur L10 LPF
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Bonjour,
Après avoir donné les renseignements demandés, et après que le délai de 60 jours soit passé : L'administration peut-elle revenir ultérieurement sur les faits contrôlés pour d'éventuels rectif, redressements etc.
Je ne trouve aucune réponse claire concernant la signification de l'expression "dossier clos".
Après avoir donné les renseignements demandés, et après que le délai de 60 jours soit passé : L'administration peut-elle revenir ultérieurement sur les faits contrôlés pour d'éventuels rectif, redressements etc.
Je ne trouve aucune réponse claire concernant la signification de l'expression "dossier clos".
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