Déduction ou crédit d'impots enfants de -6ans

axel - 9 mai 2012 à 12:03
 axel - 9 mai 2012 à 12:29
Bonjour,
Fonctionnaire Français muté en Italie j'ai dû mettre mes 2 enfants (3 et 5ans) en institut Français pour les garder et les scolarisés (maternelle Grande section pour ma fille de 5 ans et Classe passerelle pour mon fils qui vient d'avoir 3ans).
J'ai contacté les impots (car au vu de mon statut je ne suis pas résident en Italie mais domicilier fiscalement en France) pour savoir si je pouvais déduire de mes impôts ou avoir un crédit d'impôt sur ses frais. Voici leur réponse:

"Vous pouvez déduire les frais de garde de vos enfants de moins de 6 ans, si les sommes sont versées:
- à une assistante maternelle titulaire de l'agrément défini à l'article L. 421-1 du Code de l'action sociale et des familles;
- à un établissement de garde répondant aux conditions prévues à l'article L. 2324-1 du Code de la santé publique (crèche, garderie, halte-garderie, centre de loisirs sans hébergement et garderie scolaire);
- à des personnes ou établissements établis dans un autre Etat de membre de la Communauté européenne, en Suisse ou à Monaco, à condition qu'ils soient soumis à une règlementation équivalente à celle exigée pour les gardes effectuées en France. "

J'ai regardé sur Légifrance l'article L.2324-1 mais je n'ai pas eu la réponse à ma question... La maternelle Grande Section est-elle considéré comme une garderie scolaire ou autre? Pour la classe passerelle je pense que oui car la maternelle commence en petite section et mon fils n'y sera que l'année prochaine.
Nous avons eu en plus des frais mensuelle (970E cantine incluse) 2x1000 E de frais d'inscription et 2x100E de frais administratif. Ses frais sont-ils également déductible?

Qu'en pensez-vous?
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1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 797
9 mai 2012 à 12:12
produisez vos factures
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J'ai des factures officielle et l'établissement est reconnu par la France car les enfants scolarisés peuvent avoir des bourses scolaires. Je peux même justifier des paiements car ils sont fait par virement internationale.
Mon seul soucis est de savoir si j'ai le droit ou non à des déductions ou crédit d'impôts car je ne sais pas si dans mon cas mes deux enfants sont considérés en garde d'enfant sachant qu'en Italie l'école commence en primaire et non pas en maternelle.
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