PPE Jeune alternance + embauche

Azo* Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2012 - 7 mai 2012 à 11:18
 allo - 9 mai 2012 à 18:09
Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à déterminer si je vais toucher la prime pour l'emploi sur l'année 2011 ou non car ma première déclaration en ligne me laisse, perspicace.

Je m'explique, durant la période septembre 2009 à septembre 2011 j'étais en contrat d'apprentissage dans une entreprise. Je faisais 35h par semaine, un employé lambda mis à part le fait que j'alternais toutes les 2 semaines avec mes cours.
Après mes examens j'ai été embauché en septembre 2011 en CDI dans cette même société.

Je vous communique ci-dessous mes revenus durant la période 2011 :

En alternance :
Janvier 2011 à mi-septembre 2011 « cumul imposable » : 7 109,52 € pour 1 274,03 Heures

En tant qu'employé :
Mi-Septembre 2011 à fin décembre 2011 « cumul imposable » : 12 853,23 € pour 1879,83 Heures
Dont 69,32 heures supplémentaires « exonérées » pour un montant total de : 832,72 €

Il s'agit de ma première déclaration et je ne voudrais pas me tromper car lorsque j'ai commencé à déclarer mes revenus sur la période 2011, au final l'état me reverse 700€ et je ne paye rien.

Je trouve ça plutôt étrange c'est donc pourquoi j'ai besoin de vos lumières avisées.

Cordialement

3 réponses

Bonjour,

Considérant que vos revenus d'apprenti sont exonérés (vous ne les déclarez pas).

Pour les revenus du CDI, avec vos données, en prenant l'option que vous êtes célibataire sans enfant et que vous ne déduisez pas de frais réels (vous ne le dites pas, c'est important pour les impôts), j'ai trouvé 704€ de PPE qui vous seraient restitués.

MAIS..... à mon avis l'une de vos données n'est pas bonne : comment avez-vous pu travailler 1 879 heures en 3,5 mois ?
Si on prend un mois à 151 heures environ, ça ferait 528 heures.
Et là, la PPE devient ZERO.

Vérifiez vos informations.

Cdlt
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Azo* Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2012
9 mai 2012 à 09:31
Bonjour,

Merci de votre réponse, je me suis effectivement mal formulé concernant mes heures.

En alternance :
Janvier 2011 à mi-septembre 2011 « cumul imposable » : 7 109,52 € pour 1 274,03 Heures

En tant qu'employé :
Mi-Septembre 2011 à fin décembre 2011 « cumul imposable » : 12 853,23 € pour 1879,83 Heures dont (1 879.83 - 1 274.03=605.80) 605.80 Heures travaillées durant cette période

Dont 69,32 heures supplémentaires « exonérées » pour un montant total de : 832,72 €

Si je comprends bien, je ne toucherais donc pas la PPE ?

Merci de votre attention.
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Azo* Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2012
9 mai 2012 à 11:08
Récapitulatif parce que moi même je me perds.

Les 3.5 mois où je n'ai pas travaillé en tant qu'apprenti

5 743,71 € de revenu
Dont 832,72 € d'heures supplémentaires

Pour 605.80 Heures travaillées
Dont 69,32 heures supplémentaires « exonérées »
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Eh non....
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Azo* Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2012
9 mai 2012 à 14:16
Je ne comprends pas.

Au moins l'un des membres de votre foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle.
Ca c'est bon

L'activité peut être exercée à temps plein ou à temps partiel.
Exercée à temps plein donc ok

L'activité peut être salariée ou non salariée.
Activité salariée ok

Revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant

Pour avoir droit à la PPE en 2012, le revenu fiscal de référence de votre foyer en 2011 ne doit pas dépasser :

16.251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées,
Je suis à 12 853,23 € à l'année donc ok


Revenus d'activité compris entre certaines limites

Les revenus d'activité de 2011 de chaque personne susceptible de bénéficier de la PPE dans votre foyer fiscal doivent être compris entre 3.743 € et un plafond fixé selon votre situation familiale :
Mes revenus imposables sur 2011 sont de 5 743,71 € donc ca devrait être bon aussi

Je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais pas bénéficier de cette prime...
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Ben pourtant, c'est bien ce que calcule le simulateur.
Je pense que c'est à cause de cette petite mention que vous avez occultée :
"À savoir : en cas de travail à temps partiel ou sur une partie de l'année, ou en cas de changement dans votre situation familiale (mariage, pacs, divorce, décès), le revenu net est recalculé sur une année entière grâce à un coefficient de conversion."

Alors si vous prenez simplement 12853/3.5mois*12mois, vous arrivez à un salaire annuel de 44068€.

Ce qui est très largement au-dessus du plafond du revenu d'activité (et pas du revenu fiscal de référence) admis pour la PPE (17 451€ pour une personne seule) :
http://vosdroits.service-public.fr/F2882.xhtml

A mon humble avis.... c'est dommage pour vous, mais vous êtes déjà trop bien payé pour bénéficier d'une assistance de l'Etat...

Appelez les impôts et demandez leur confirmation.
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Azo* Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2012
9 mai 2012 à 18:02
Merci de cette réponse et du temps que vous m'avez consacré.

Je n'ai jamais été très bon en droit, je vais appeler dès demain le service des impôts pour éventuellement avoir confirmation pour ne pas me tromper.

Le but n'était pas de bénéficier d'une assistance de l'état, le but était avant tout de ne pas me tromper pour ma première déclaration de revenu et comprendre le pourquoi du comment.

Merci à vous en tout cas.
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Je plaisantais un peu....
Mais c'est vrai que si vous avez un (très) bon salaire c'est quand même mieux que d'avoir besoin de la PPE.
Sans vouloir être indiscret, vous êtes dans quelle secteur d'activité ?
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