Barème des indemnités kilométriques

moije1 Messages postés 41 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018 - 10 mai 2012 à 22:19
 allo - 11 mai 2012 à 22:36
Bonjour,

J'aimerais opter pour la déduction des frais réels. Mais il m'est impossible d'utiliser le barème des indemnités kilométriques 2012 applicable aux automobiles, sachant que la carte grise du véhicule que j'emprunte pour mon travail est au nom de ma mère.
Comment déduire mes frais de carburant et autres (l'assurance et une facture de remise en état du véhicule sont à mon nom).
Je n'ai pas conservé les tickets d'essence, cependant, je possède mes relevés bancaires. La réparation de mon véhicule s'est effectuée hors période de travail (fév 2011), alors qu'un contrat de travail d'un mois a débuté en mars 2011. Une autre période d'activité s'est déroulée de juillet à décembre 2011.
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4 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
11 mai 2012 à 20:41
Bonsoir

si vous habitez chez votre mère et que celle ci ne fait pas les frais réels, contactez votre contrôleur des impôts : il vous autorisera surement à utiliser le barème kilométrique car il y a eu des cas de jurisprudence qui sont allés dans ce sens me semble t'il.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
11 mai 2012 à 20:51
La jurisprudence dont vous parlez ne concerne que l'usage par des enfants rattachés à leurs parents d'un véhicule leur appartenant. En fait, pour un même foyer fiscal, peut importe à qui appartient le véhicule.

A ma connaissance, cette possibilité n'existe pas lorsque l'enfant ne fait pas partie du même foyer fiscal.

Pour moije 1 : il existe un barème spécifique aux frais de carburant utilisable dans votre cas, auquel vous pouvez rajouter tous les frais annexes du type garage, réparations, etc ... mais uniquement au prorata de l'utilisation professionnelle.
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Merci de vos réponses.
Je ne fais plus partie du foyer fiscal de mes parents. Donc, aucune possibilité.
En ce qui concerne les frais de réparation (embrayage + disques et plaquettes) du véhicule hors période travail, mais pour me rendre à mon travail , avez-vous connu un cas semblable ?
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Bonjour,

Excusez-moi si c'est une question bête, mais... avec 7 mois de travail, vous êtes sûr que vous êtes imposable, même sans frais réels ?

Sinon le plus simple est de téléphoner à votre centre des impôts et leur demander si vous pouvez vous servir des relevés bancaires comme justificatifs.

Dans le cas négatif vous n'avez aucune chance (ou plutôt vous devez décider si vous prenez le risque quand même ; il n'y a que peu de chances qu'on vous demande les justificatifs ; et à partir de maintenant vous les gardez tous... pour l'année prochaine)

Cdlt
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