APA à déduire ou pas
momone
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momone -
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Bonjour,
Sur ma feuille d'impots, Dois-je vraiment déduire l'APA du montant que m'a envoyé l'URSAAF puisque l'allocation n'est pas imposable et que même l'organisme verseur ne déclare rien... J'ai de très petits revenus et si je déduis je serai imposable. Merci pour votre compréhension.
Sur ma feuille d'impots, Dois-je vraiment déduire l'APA du montant que m'a envoyé l'URSAAF puisque l'allocation n'est pas imposable et que même l'organisme verseur ne déclare rien... J'ai de très petits revenus et si je déduis je serai imposable. Merci pour votre compréhension.
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1 réponse
Bonjour,
Si je m'en tiens à ta question telle que tu la poses :
Non, tu ne pourras rien déduire du montant figurant sur la feuille d'impôt que tu recevras dans quelques mois. Le montant indiqué tiendra compte des déductions auxquelles tu as éventuellement droit.
Je pense qu'en fait ta question se rapporte à la Déclaration de revenus que tu te prépares à envoyer, et plus précisément :
Tu as employé une personne (ou plusieurs) à domicile au cours de 2011, tu as payé les cotisations sociales correspondantes à l'URSSAF et celle-ci t'a adressé une attestation des sommes versées: salaires + charges.
Par ailleurs tu as perçu, directement semble-t-il, une Allocation Personnalisée d'Autonomie.
Malheureusement pour toi, la règle est formelle : tu dois déduire le montant de l'APA de celui indiqué par l'URSSAF.
Si je m'en tiens à ta question telle que tu la poses :
Non, tu ne pourras rien déduire du montant figurant sur la feuille d'impôt que tu recevras dans quelques mois. Le montant indiqué tiendra compte des déductions auxquelles tu as éventuellement droit.
Je pense qu'en fait ta question se rapporte à la Déclaration de revenus que tu te prépares à envoyer, et plus précisément :
Tu as employé une personne (ou plusieurs) à domicile au cours de 2011, tu as payé les cotisations sociales correspondantes à l'URSSAF et celle-ci t'a adressé une attestation des sommes versées: salaires + charges.
Par ailleurs tu as perçu, directement semble-t-il, une Allocation Personnalisée d'Autonomie.
Malheureusement pour toi, la règle est formelle : tu dois déduire le montant de l'APA de celui indiqué par l'URSSAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je comprends le doute de momone ; il est noté sur la feuille explicative page 12 dans la rubrique pensions, retraites et rentes :
- <souligne>sommes à ne pas déclarer</souligne>
ASPA
APA
.....
et d'un autre côté URSSAF transmet un document mentionnant les salaires et charges payées auxquelles il y a lieu de retirer l'APA
Je me suis posée la même question pour mes parents. Faut-il ou non retirer l'APA ?
car comme le mentionne momone, la différence faite entre ce qui est payé (URSAFF) et ce qui est reçu (APA) reste à la charge de la personne qui s'investit déjà tellement pour pouvoir permettre à son conjoint de rester à "domicile" et le fait de devoir déduire l'Apa de l'Ursaff et l'inclure dans la déclaration, peut en effet la rendre imposable.
Comme tu le dis, malheureusement
Dire : SOMME A NE PAS DECLARER mais devoir la déduire revient à la déclarer non ?
Cordialement
De plus le comportement des Conseils Généraux peut varier, certains envoyant un avis des sommes versées, d'autres pas.
Cordialement.