APA à déduire ou pas

momone - 9 mai 2012 à 07:48
 momone - 9 mai 2012 à 17:26
Bonjour,
Sur ma feuille d'impots, Dois-je vraiment déduire l'APA du montant que m'a envoyé l'URSAAF puisque l'allocation n'est pas imposable et que même l'organisme verseur ne déclare rien... J'ai de très petits revenus et si je déduis je serai imposable. Merci pour votre compréhension.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
9 mai 2012 à 08:55
Bonjour,

Si je m'en tiens à ta question telle que tu la poses :
Non, tu ne pourras rien déduire du montant figurant sur la feuille d'impôt que tu recevras dans quelques mois. Le montant indiqué tiendra compte des déductions auxquelles tu as éventuellement droit.

Je pense qu'en fait ta question se rapporte à la Déclaration de revenus que tu te prépares à envoyer, et plus précisément :
Tu as employé une personne (ou plusieurs) à domicile au cours de 2011, tu as payé les cotisations sociales correspondantes à l'URSSAF et celle-ci t'a adressé une attestation des sommes versées: salaires + charges.
Par ailleurs tu as perçu, directement semble-t-il, une Allocation Personnalisée d'Autonomie.
Malheureusement pour toi, la règle est formelle : tu dois déduire le montant de l'APA de celui indiqué par l'URSSAF.
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bonjour jmp59
je comprends le doute de momone ; il est noté sur la feuille explicative page 12 dans la rubrique pensions, retraites et rentes :
- <souligne>sommes à ne pas déclarer</souligne>
ASPA
APA
.....

et d'un autre côté URSSAF transmet un document mentionnant les salaires et charges payées auxquelles il y a lieu de retirer l'APA

Je me suis posée la même question pour mes parents. Faut-il ou non retirer l'APA ?
car comme le mentionne momone, la différence faite entre ce qui est payé (URSAFF) et ce qui est reçu (APA) reste à la charge de la personne qui s'investit déjà tellement pour pouvoir permettre à son conjoint de rester à "domicile" et le fait de devoir déduire l'Apa de l'Ursaff et l'inclure dans la déclaration, peut en effet la rendre imposable.
Comme tu le dis, malheureusement

Dire : SOMME A NE PAS DECLARER mais devoir la déduire revient à la déclarer non ?

Cordialement
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
9 mai 2012 à 09:50
L'ambigüité provient vraisemblablement du fait que le paiement de l'APA peut se faire soit directement au bénéficiaire, soit à une organisation intervenante.
De plus le comportement des Conseils Généraux peut varier, certains envoyant un avis des sommes versées, d'autres pas.
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c'est exactement ça. Mais je voudrai savoir ce que vous avez fait : déduit ou pas ? et quel est le risque encouru si je ne déduis rien, car enfin c'est vrai que la déclarer revient à la rendre imposable et vu mes revenus ça n'arrange pas du tout ma situation.
Cordialement.
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