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1 réponse
Bonjour,
Désolé mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, je fais une tentative.
Au décès de votre mère la succession a-t'elle été réglée devant notaire ? si oui et que votre père a obtenu seulement l'usufruit sur sa part, vous avez dû obtenir la nue-propriété (peut-être est-ce là la valeur de 20K€ qui vous semble sous-estimée, mais qui n'est que la partie "nue-propriété" ? quelle était la valeur de la moitié de la maison à ce moment ? quel était l'âge de votre père au décès de votre mère ?).
Si c'est le cas, vous êtes donc maintenant entièrement propriétaires de 50% de la maison. Vous ne payez pas de droits de succession sur cette partie.
Au décès de votre père vous héritez des autres 50%. Quelle est la valeur de la moitié de la maison maintenant ? Si cette valeur (et le reste de l'actif de succession) ne dépasse pas les abattements auxquels vous avez droit (159 325€ chacun), vous ne paierez pas de droits dessus non plus.
Au final (sous réserve de ne pas dépasser les abattements) vous ne paierez que les droits de partage (2,5% de l'actif de succession total y compris les donations antérieures s'il y en a eu) et les frais de notaire.
Il n'est pas question de plus-value lors d'un héritage mais seulement lors d'une vente, est-ce de ça que vous parlez, allez-vous vendre ? Dans ce cas il faut compter la moitié de plus value par rapport à l'estimation du bien lors de la succession de la moitié de votre mère + l'autre moitié par rapport à l'estimation du bien lors de la succession de la moitié de votre père.
http://www.lefigaro.fr/impots/2012/03/20/05003-20120320ARTFIG00394-calculer-la-plus-value-d-un-appartement-herite-ou-donne.php
Cdlt
Désolé mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, je fais une tentative.
Au décès de votre mère la succession a-t'elle été réglée devant notaire ? si oui et que votre père a obtenu seulement l'usufruit sur sa part, vous avez dû obtenir la nue-propriété (peut-être est-ce là la valeur de 20K€ qui vous semble sous-estimée, mais qui n'est que la partie "nue-propriété" ? quelle était la valeur de la moitié de la maison à ce moment ? quel était l'âge de votre père au décès de votre mère ?).
Si c'est le cas, vous êtes donc maintenant entièrement propriétaires de 50% de la maison. Vous ne payez pas de droits de succession sur cette partie.
Au décès de votre père vous héritez des autres 50%. Quelle est la valeur de la moitié de la maison maintenant ? Si cette valeur (et le reste de l'actif de succession) ne dépasse pas les abattements auxquels vous avez droit (159 325€ chacun), vous ne paierez pas de droits dessus non plus.
Au final (sous réserve de ne pas dépasser les abattements) vous ne paierez que les droits de partage (2,5% de l'actif de succession total y compris les donations antérieures s'il y en a eu) et les frais de notaire.
Il n'est pas question de plus-value lors d'un héritage mais seulement lors d'une vente, est-ce de ça que vous parlez, allez-vous vendre ? Dans ce cas il faut compter la moitié de plus value par rapport à l'estimation du bien lors de la succession de la moitié de votre mère + l'autre moitié par rapport à l'estimation du bien lors de la succession de la moitié de votre père.
http://www.lefigaro.fr/impots/2012/03/20/05003-20120320ARTFIG00394-calculer-la-plus-value-d-un-appartement-herite-ou-donne.php
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2012 à 22:43
Merci de votre 1ere réponse et de l'article sur le Figaro - intéressant.
Je poursuis donc mon explication.
Notre mère est dcd en janvier 2005. La succesion a été établie en fin d'année 2005 devant notaire.
La maison a été estimée alors à 120.000€. Maintenant elle en vaudrait 180.000€.
Les 50% de Maman a donc été estimée à 60.000€ en 2005.
Les 50% de Papa est donc estimée maintenant à 90.000.
Nous souhaitons effectivement vendre le bien et souhaitons savoir exactement quel taux d'imposition et sur quelle base cela nous sera appliqué.
10 mai 2012 à 23:23
Si vous vendez à 180000, vous faites une plus value de 90000-60000=30000 et 90000-90000=0.
Vous devez donc payer une taxe sur 30000 réduit de 2% par an au-delà de 5 ans de détention (2005), éventuellement de certains frais pour travaux ou frais notariés (à préciser avec le notaire).
19% + 15.5% de cotisations sociales.
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
Peut-être un moyen d'en être exonéré :
"Exonérations à partir du 1er février 2012
....
1ère vente d'un logement (résidence secondaire par exemple) lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale, sous certaines conditions : le produit de la vente doit être destinée à acquérir une résidence principale dans les 2 ans du produit de la vente."