Nos proprios veulent qu'on parte.
Résolu
A voir également:
- Nos proprios veulent qu'on parte.
- À partir de quelle heure peut on faire le ménage ✓ - Forum Voisinage
- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum déclaration de revenus
- Frais reel comment savoir si plus interessant - Forum Impôts
- Peut on partir à l'étranger quand on est en arrêt maladie longue durée - Forum congés
- A partir de combien d'heure d'absence on a pas le bac - Forum éducation
2 réponses
Bonjour,
Contrairement au locataire, qui n'a pas à justifier son départ d'une location, le propriétaire ne peut résilier le bail que dans l'un des cas suivants :
le propriétaire reprend le logement pour y habiter ou pour y loger un proche (congé pour habiter) ; le propriétaire vend le logement (congé pour vendre) ; il existe un motif légitime et sérieux de non-renouvellement du bail.
Si le motif donné par le propriétaire est mensonger (cas fréquent : le bailleur reloue le logement à un autre locataire après avoir donner un congé pour habiter), celui-ci s'expose à une amende pénale dont le montant peut atteindre jusqu'à 6000 euros depuis la loi Alur.
Préavis
Délais
Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration de la durée du bail en cours et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Contrairement au locataire, qui n'a pas à justifier son départ d'une location, le propriétaire ne peut résilier le bail que dans l'un des cas suivants :
le propriétaire reprend le logement pour y habiter ou pour y loger un proche (congé pour habiter) ; le propriétaire vend le logement (congé pour vendre) ; il existe un motif légitime et sérieux de non-renouvellement du bail.
Si le motif donné par le propriétaire est mensonger (cas fréquent : le bailleur reloue le logement à un autre locataire après avoir donner un congé pour habiter), celui-ci s'expose à une amende pénale dont le montant peut atteindre jusqu'à 6000 euros depuis la loi Alur.
Préavis
Délais
Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration de la durée du bail en cours et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
dna.factory
Messages postés
25364
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
12 877
13 sept. 2016 à 10:37
13 sept. 2016 à 10:37
A première vue non...
Ca parait un peu leger pour un motif de non reconduction de bail.
Dans tous les cas, ils ne peuvent pas vous demander de partir du jour au lendemain.
Si c'est un logement vide, il ne peuvent le faire qu'a date de reconduction du bail (tous les trois ans), en respectant un préavis de 6 mois. (1 ans et 3 mois pour location meublée).
Ca parait un peu leger pour un motif de non reconduction de bail.
Dans tous les cas, ils ne peuvent pas vous demander de partir du jour au lendemain.
Si c'est un logement vide, il ne peuvent le faire qu'a date de reconduction du bail (tous les trois ans), en respectant un préavis de 6 mois. (1 ans et 3 mois pour location meublée).
Merci pour votre réponse.
On est rentré dans le logement qu'au mois de mai. Donc si je comprends bien, c'est nous qui décidons de partir si on le veut, pas si eux le veulent.
Ils commencent à nous taper sur le système à nous donner des ordres comme si on était leurs enfants. Aussi, il passe leur temps dans notre jardin ( le fond de notre jardin donne acces sur le fond du leur), a faire des va et vient, alors qu'ils nous avaient dit qu'ils feraient en sorte d'y passer seulement quand on serait pas là. Savez vous si on peut faire qqe chose pour cela ?
Merci
On est rentré dans le logement qu'au mois de mai. Donc si je comprends bien, c'est nous qui décidons de partir si on le veut, pas si eux le veulent.
Ils commencent à nous taper sur le système à nous donner des ordres comme si on était leurs enfants. Aussi, il passe leur temps dans notre jardin ( le fond de notre jardin donne acces sur le fond du leur), a faire des va et vient, alors qu'ils nous avaient dit qu'ils feraient en sorte d'y passer seulement quand on serait pas là. Savez vous si on peut faire qqe chose pour cela ?
Merci
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 523
>
Sarah.P.
13 sept. 2016 à 10:55
13 sept. 2016 à 10:55
Salut
Aussi, il passe leur temps dans notre jardin ( le fond de notre jardin donne accès sur le fond du leur),
Si il n'y a pas de servitude d'acté, ils n'ont pas le droit de faire cela et vous avez tout à fait le droit de leur bloquer l’accès, avec une clôture.
Attention, si vous n'avez pas l'accord de vos proprios (ce dont je doute vu ce que vous dites), il faudra que cette clôture sois amovible sans toucher à l'aspect du terrain. Genre des piquets fins et un grillage léger que vous retirerez à votre départ en rebouchant les trous.
https://www.tendances-composite.com/blog/clotures-c4
Aussi, il passe leur temps dans notre jardin ( le fond de notre jardin donne accès sur le fond du leur),
Si il n'y a pas de servitude d'acté, ils n'ont pas le droit de faire cela et vous avez tout à fait le droit de leur bloquer l’accès, avec une clôture.
Attention, si vous n'avez pas l'accord de vos proprios (ce dont je doute vu ce que vous dites), il faudra que cette clôture sois amovible sans toucher à l'aspect du terrain. Genre des piquets fins et un grillage léger que vous retirerez à votre départ en rebouchant les trous.
https://www.tendances-composite.com/blog/clotures-c4
Il y a un droit d'acces pour une maison non habitée de notre portail à la porte d'entrée de cette maison. en revanche, je ne sai spas s'il y a un droit de passage de chez eux à chez nous. Ils y a leur serre dans le fond de notre jardin. pour cela qu'il y passe du temps. Par contre, qu'il passe par le jardin parce que c'est plus court pour aller cherche le pain ou pour aller à leur atelier,cela me plait moins.
Comment je peux savoir s'il y a un droit de passage dans le fond du jardin ?
Et ai-je le droit de les interdire de passer par la court ?
Comment je peux savoir s'il y a un droit de passage dans le fond du jardin ?
Et ai-je le droit de les interdire de passer par la court ?
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 523
>
Sarah.P.
13 sept. 2016 à 11:10
13 sept. 2016 à 11:10
Comment je peux savoir s'il y a un droit de passage dans le fond du jardin ?
En regardant ce qui est noté dans le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2016 à 10:47