Nos proprios veulent qu'on parte. [Résolu]

Sarah.P. - 13 sept. 2016 à 10:33 - Dernière réponse :  Sarah.P.
- 13 sept. 2016 à 15:14
Bonjour,
Mes proprios ont téléphoné pour dire que ça n'allait pas du tout, car il y a des traces de pneus dans les graviers et que nos bouteilles de verre de sont pas vidées assez fréquemment.
Ils nous ont dit que si cela continuait, il allait falloir qu'on trouve un autre logement.
Donc, je souhaiterais savoir s'ils peuvent nous virer pour si peu ?
A coté de cela, on paie notre loyer à la date prévu, on entretien la maison et le jardin correctement.
Merci d'avance pour vos réponses.
Sarah
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14 réponses

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Misha-d'ok - 13 sept. 2016 à 10:40
1
Merci
Bonjour,

Contrairement au locataire, qui n'a pas à justifier son départ d'une location, le propriétaire ne peut résilier le bail que dans l'un des cas suivants :

le propriétaire reprend le logement pour y habiter ou pour y loger un proche (congé pour habiter) ; le propriétaire vend le logement (congé pour vendre) ; il existe un motif légitime et sérieux de non-renouvellement du bail.

Si le motif donné par le propriétaire est mensonger (cas fréquent : le bailleur reloue le logement à un autre locataire après avoir donner un congé pour habiter), celui-ci s'expose à une amende pénale dont le montant peut atteindre jusqu'à 6000 euros depuis la loi Alur.
Préavis
Délais

Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration de la durée du bail en cours et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.

La suite sur le lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/723-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire-location

Merci Misha-d'ok 1

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Merci à vous aussi, j'en prends bien note !
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dna.factory 16775 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2016 à 10:37
0
Merci
A première vue non...
Ca parait un peu leger pour un motif de non reconduction de bail.

Dans tous les cas, ils ne peuvent pas vous demander de partir du jour au lendemain.
Si c'est un logement vide, il ne peuvent le faire qu'a date de reconduction du bail (tous les trois ans), en respectant un préavis de 6 mois. (1 ans et 3 mois pour location meublée).
Très bien. Déjà un grand merci pour vos réponses :)
Je ne me souviens plus de ce qui est écrit sur le bail en ce qui concerne les parties du jardin.
Pierrecastor 32418 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 4 août 2018 Dernière intervention > Sarah.P. - 13 sept. 2016 à 11:30
Il faut donc ressortir le bail et voir ce qui est noté dessus, sinon on ne pourra pas vraiment vous aider plus précisément. ;-)
Il n'y a rien d'écrit sur un droit de passage. Et je viens de réaliser qu'il n'était même pas écrit qu'on avait le jardin alors qu'ils nous ont dit qu'il était pour nous. (sauf le coin où il y a leur serre.)
Pierrecastor 32418 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 4 août 2018 Dernière intervention > Sarah.P. - 13 sept. 2016 à 15:11
Ah, pour le jardin, c'est ballot, car si rien n'est écrit, il n'est pas à vous. Ce qui fait que si vous "râlez" sur les passages et autres aller et venu, vous risqué fort de vous retrouver sans jardin car il n'est normalement pas à vous.
Ça voudrait dire que c'est nous qui avons le droit de passage dans le jardin ?
(car on a le garage, et les deux dépendances qu'il y a dans le jardin.)
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