Poulailler
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rocabar57
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
j'habite dans un lotissement de maison pour senior en location .Mon voisin désire mettre des poules dans son jardin qui est mitoyen avec le mien malgré la réglementation de notre propriétaire qui l'interdit. les poules attirent les rats et j'ai ma terrasse qui est juste à coté ya t'il une réglementation de distance avec une habitation sachant que nos terrain sont de 10 m de long sur 10 m de large.
j'habite dans un lotissement de maison pour senior en location .Mon voisin désire mettre des poules dans son jardin qui est mitoyen avec le mien malgré la réglementation de notre propriétaire qui l'interdit. les poules attirent les rats et j'ai ma terrasse qui est juste à coté ya t'il une réglementation de distance avec une habitation sachant que nos terrain sont de 10 m de long sur 10 m de large.
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7 réponses
Bonjour,
Si je ne m'abuse, la "règlementation" de votre propriétaire est illégale. Il s'agit d'animaux de compagnie donc il a tout à fait le droit d'avoir des poules.
J'en dispose moi même, et croyez moi qu'il n'y a pas de rats.
Prenez un chat au cas ou ;)
Bonne journée
Si je ne m'abuse, la "règlementation" de votre propriétaire est illégale. Il s'agit d'animaux de compagnie donc il a tout à fait le droit d'avoir des poules.
J'en dispose moi même, et croyez moi qu'il n'y a pas de rats.
Prenez un chat au cas ou ;)
Bonne journée
rocabar57
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mais votre poulailler est à quel distance de votre voisin ?
Bonjour
Poules .: animaux de compagnie????? Je ne mange pas mon chien,mon chat,mes serins,mon cochon d'inde,mes poissons rouges... ECT...
Il y a une réglemention
http://la-bassecour-de-chantecoq.fr/lois.html
Poules .: animaux de compagnie????? Je ne mange pas mon chien,mon chat,mes serins,mon cochon d'inde,mes poissons rouges... ECT...
Il y a une réglemention
http://la-bassecour-de-chantecoq.fr/lois.html
Gerber,
D'ailleurs, si vous aviez pris la peine de lire le lien que vous transmettez, à la troisième ligne : "Une installation de moins de 10 volailles, notamment hébergées dans une installation "mobile" ne demandera aucune déclaration préalable, car assimilée à de l’agrément et à des animaux de compagnie."
Et moi non plus, je ne mange pas mes chats, ni mes poules.
Bonne journée
D'ailleurs, si vous aviez pris la peine de lire le lien que vous transmettez, à la troisième ligne : "Une installation de moins de 10 volailles, notamment hébergées dans une installation "mobile" ne demandera aucune déclaration préalable, car assimilée à de l’agrément et à des animaux de compagnie."
Et moi non plus, je ne mange pas mes chats, ni mes poules.
Bonne journée
Ba vi, selon ladite réglementation (je cite) : "Une installation de moins de 10 volailles, notamment hébergées dans une installation "mobile" ne demandera aucune déclaration préalable, car assimilée à de l’agrément et à des animaux de compagnie. "
CQFD
;-)
CQFD
;-)
c'est pas un élevage ; ce sont des poules d'agrément
c'est pas 3 ou 4 poules dans un jardin qui vont vous apporter des nuisances
profitez en pour garder les épluchures de légumes , les restes de pâtes , les croutons de pain dur pour les donner au voisin ; en échange peut être que de temps en temps il vous donnera des œufs frais.
c'est pas 3 ou 4 poules dans un jardin qui vont vous apporter des nuisances
profitez en pour garder les épluchures de légumes , les restes de pâtes , les croutons de pain dur pour les donner au voisin ; en échange peut être que de temps en temps il vous donnera des œufs frais.
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Et puis aussi : "malgré la réglementation de notre propriétaire qui l'interdit"
Le propriétaire n'a rien à interdire en matière d'animaux d'agrément ou de compagnie, c'est le règlement du lotissement qui doit prévoir une clause à ce sujet.
En son absence, c'est la réglementation commune qui s’applique.
Le propriétaire n'a rien à interdire en matière d'animaux d'agrément ou de compagnie, c'est le règlement du lotissement qui doit prévoir une clause à ce sujet.
En son absence, c'est la réglementation commune qui s’applique.
c'est un lotissement de 9 maisons pour le même propriétaire ( Batigére)
et c'est inscrit dans son réglement
et c'est inscrit dans son réglement
C'est toujours la même chose pour les animaux de compagnies. Et la réponse complète est la suivante.
Il n'est pas possible d'interdire préventivement les animaux de compagnies, point.
Par contre, les dits animaux de compagnies ne doivent pas avoir d'incidence pour les voisins.
Que ce soit en terme de bruit, de propreté des parties communes, ou d'odeur.
Donc vous ne pourrez pas empêcher le voisin d'avoir ses poules.
Par contre, si les poules font du bruit, ou vous importunes, vous pourrez faire le voisin invivable classique, et vous plaindre auprès de votre propriétaire, pour trouble anormal du voisinage.
Le propriétaire pourra se retourner contre le voisin en question, en lui demandant de faire cesser ces troubles par l'action de son choix (il ne peut pas lui demander explicitement de se débarrasser des poules), et si il ne le fait pas, le propriétaire pourra refuser de renouveler le bail quand celui arrivera à échéance...
Par contre, un bail durant 3 ans, plus le temps de faire les démarches, ça veut dire que le voisin sera parti au pire dans 4, 5 ans...
Il n'est pas possible d'interdire préventivement les animaux de compagnies, point.
Par contre, les dits animaux de compagnies ne doivent pas avoir d'incidence pour les voisins.
Que ce soit en terme de bruit, de propreté des parties communes, ou d'odeur.
Donc vous ne pourrez pas empêcher le voisin d'avoir ses poules.
Par contre, si les poules font du bruit, ou vous importunes, vous pourrez faire le voisin invivable classique, et vous plaindre auprès de votre propriétaire, pour trouble anormal du voisinage.
Le propriétaire pourra se retourner contre le voisin en question, en lui demandant de faire cesser ces troubles par l'action de son choix (il ne peut pas lui demander explicitement de se débarrasser des poules), et si il ne le fait pas, le propriétaire pourra refuser de renouveler le bail quand celui arrivera à échéance...
Par contre, un bail durant 3 ans, plus le temps de faire les démarches, ça veut dire que le voisin sera parti au pire dans 4, 5 ans...
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