Poulailler [Résolu]

Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 septembre 2016
Dernière intervention
13 septembre 2016
- 12 sept. 2016 à 11:26 - Dernière réponse :
Messages postés
17261
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 13 sept. 2016 à 18:03
bonjour,

j'habite dans un lotissement de maison pour senior en location .Mon voisin désire mettre des poules dans son jardin qui est mitoyen avec le mien malgré la réglementation de notre propriétaire qui l'interdit. les poules attirent les rats et j'ai ma terrasse qui est juste à coté ya t'il une réglementation de distance avec une habitation sachant que nos terrain sont de 10 m de long sur 10 m de large.
Afficher la suite 

Votre réponse

16 réponses

0
Merci
Bonjour,

Si je ne m'abuse, la "règlementation" de votre propriétaire est illégale. Il s'agit d'animaux de compagnie donc il a tout à fait le droit d'avoir des poules.
J'en dispose moi même, et croyez moi qu'il n'y a pas de rats.

Prenez un chat au cas ou ;)

Bonne journée
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 septembre 2016
Dernière intervention
13 septembre 2016
- 12 sept. 2016 à 17:01
mais votre poulailler est à quel distance de votre voisin ?
Commenter la réponse de Komar
Messages postés
17261
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 12 sept. 2016 à 11:50
0
Merci
Les poules attirent les rats... on aura tout entendu...

Heureusement qu'elles ont des dents !
;-)
Messages postés
16175
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
> LeRenard - 12 sept. 2016 à 12:04
et !!! le renard ; dès qu'on parle de poules tu es là !!!!!
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 septembre 2016
Dernière intervention
13 septembre 2016
- 12 sept. 2016 à 17:00
exactement !!!
Commenter la réponse de dna.factory
Messages postés
15413
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 12 sept. 2016 à 12:07
0
Merci
Bonjour
Poules .: animaux de compagnie????? Je ne mange pas mon chien,mon chat,mes serins,mon cochon d'inde,mes poissons rouges... ECT...

Il y a une réglemention
http://la-bassecour-de-chantecoq.fr/lois.html
Gerber,

D'ailleurs, si vous aviez pris la peine de lire le lien que vous transmettez, à la troisième ligne : "Une installation de moins de 10 volailles, notamment hébergées dans une installation "mobile" ne demandera aucune déclaration préalable, car assimilée à de l’agrément et à des animaux de compagnie."

Et moi non plus, je ne mange pas mes chats, ni mes poules.

Bonne journée
Commenter la réponse de gerber1
Messages postés
70444
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 12 sept. 2016 à 12:10
0
Merci
Ba vi, selon ladite réglementation (je cite) : "Une installation de moins de 10 volailles, notamment hébergées dans une installation "mobile" ne demandera aucune déclaration préalable, car assimilée à de l’agrément et à des animaux de compagnie. "

CQFD

;-)
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 septembre 2016
Dernière intervention
13 septembre 2016
- 12 sept. 2016 à 16:59
mais le poulailler doit être au moins à 20 m d'une habitation
Messages postés
33213
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2018
>
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 septembre 2016
Dernière intervention
13 septembre 2016
- 12 sept. 2016 à 17:05
Salut

Si j'en croie le lien au dessus, pas de limite pour moins de 10 volailles :

Aucune distance n'est imposée pour les élevages comptant moins de 10 animaux, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de celles ci s'ils sont plus de 50.
Messages postés
16175
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
>
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 septembre 2016
Dernière intervention
13 septembre 2016
- 12 sept. 2016 à 17:06
c'est pas un élevage ; ce sont des poules d'agrément
c'est pas 3 ou 4 poules dans un jardin qui vont vous apporter des nuisances
profitez en pour garder les épluchures de légumes , les restes de pâtes , les croutons de pain dur pour les donner au voisin ; en échange peut être que de temps en temps il vous donnera des œufs frais.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
70444
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 12 sept. 2016 à 17:16
0
Merci
Et puis aussi : "malgré la réglementation de notre propriétaire qui l'interdit"

Le propriétaire n'a rien à interdire en matière d'animaux d'agrément ou de compagnie, c'est le règlement du lotissement qui doit prévoir une clause à ce sujet.
En son absence, c'est la réglementation commune qui s’applique.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 septembre 2016
Dernière intervention
13 septembre 2016
- 13 sept. 2016 à 16:38
0
Merci
c'est un lotissement de 9 maisons pour le même propriétaire ( Batigére)
et c'est inscrit dans son réglement
Messages postés
33213
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 13 sept. 2016 à 16:56
Le règlement ne peut pas interdire les animaux d’agrément ou de compagnie, et moins de 10 poules rentre dans cette catégorie.

Votre voisin peut donc bien installer son poulailler, il faudra commencer à vous y faire.

Toutes les réponses avec liens et textes vous ont été apporté.
Commenter la réponse de rocabar57
Messages postés
17261
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 13 sept. 2016 à 18:03
0
Merci
C'est toujours la même chose pour les animaux de compagnies. Et la réponse complète est la suivante.

Il n'est pas possible d'interdire préventivement les animaux de compagnies, point.

Par contre, les dits animaux de compagnies ne doivent pas avoir d'incidence pour les voisins.
Que ce soit en terme de bruit, de propreté des parties communes, ou d'odeur.

Donc vous ne pourrez pas empêcher le voisin d'avoir ses poules.
Par contre, si les poules font du bruit, ou vous importunes, vous pourrez faire le voisin invivable classique, et vous plaindre auprès de votre propriétaire, pour trouble anormal du voisinage.

Le propriétaire pourra se retourner contre le voisin en question, en lui demandant de faire cesser ces troubles par l'action de son choix (il ne peut pas lui demander explicitement de se débarrasser des poules), et si il ne le fait pas, le propriétaire pourra refuser de renouveler le bail quand celui arrivera à échéance...

Par contre, un bail durant 3 ans, plus le temps de faire les démarches, ça veut dire que le voisin sera parti au pire dans 4, 5 ans...
Commenter la réponse de dna.factory
Dossier à la une