Taxes foncières

Résolu
Patou -  
 Patou -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison le 22 décembre 2015 et suis entrée en tant que locataire dans un appartement le 15 septembre 2015.
Dois-je payer les taxes foncières - avis d'impôt 2016 ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    Bonjour,

    vous avez à payer la TF 2015 et uniquement la TH 2016 pour le logement dont vous êtes locataire depuis sept. 2015.
    Pas de prorata pour la TH, elle est due^pour l'année entière par l'occupant au 1°/01.

    Cdt.
    0
    1. Patou
       
      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre réponse très claire.
      Bonne journée.
      Cordialement.
      0

Discussions similaires

Taxes Speciales ??
Soheila -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
Facturation HT
dreadstock -
AMOK! -

2 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
Calcul de taxe ordures ménagères
Drummy44 -
djivi38 -

19 réponses
Taxe douaniére à payer à la reception du coli
lox -
alexuntrump -

11 réponses