Assurance habitation après remise de clé avant fin de préavis ? [Résolu]

- - Dernière réponse :  lau - 13 sept. 2016 à 18:14
Bonjour,
l'état des lieux de mon appartement et la remise des clés se font 1 mois avant la fin du préavis. à partir de cette date et jusqu'à la fin du préavis qui est responsable en cas de pb dans l'appartement. le propriétaire ? le locataire n'ayant plus accès au logement peut il suspendre sans risque l'assurance habitation ?
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Merci
Bonjour

dès que le locataire a rendu les clés et fait l'état des lieux
il n'est plus concerné par le logement, il n'est plus locataire
il est simplement redevable du préavis jusqu'a la fin du délai
ou jusqu'a l'entré d'un nouveau locataire

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sleepy00
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le bail est rompu a la remise des clés
le locataire rend les clés, il n'a plus de droit ni d'obligation par rapport au logement
il doit simplement une compensation de préavis au propriétaire, rien a voir avec le logement
l'assurance habitation s’arrête
> sleepy00
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Merci, j'en prends note.
Bonjour Sleepy et merci de cet éclairage,
cd'est bien comme ça que je comprenais la situation mais s'appuie t elle sur un texte de loi ou sur une jurisprudence ?
Faire application du L 113-16 du Code des Assurances.
> Tisuisse -
Merci pour cet éclairage que je n'avais pas réussi à obtenir par mon assureur...
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