Division d'un lot par un propriétaire dans un lotissement [Résolu]

- - Dernière réponse : Poisson92100
Messages postés
25220
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
22 février 2019
- 17 sept. 2016 à 18:47
Bonjour,
je suis dans un lotissement comprenant 11 LOTS allant de 1500 à plus de 3000 m2 peux t'on sur un lot de 2400 m2 créer 3 lots de 800 m2 (créant ainsi un lotissement dans un lotissement) ?
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
25220
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
22 février 2019
5165
1
Merci
C'est le règlement du lotissement actuel qui peut vous répondre. si ce n'est pas interdit c'est permis

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 27772 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
16615
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2019
3589
0
Merci
Bonjour

je suppose que dans ces 3 lots , le lot du propriétaire actuel y est inclus
donc ce n'est plus 3 lots ; mais 2 lots en plus.
le propriétaire garde son lot et en crée 2 de plus ( qui seront renumérotés au cadastre )
ce n'est pas un lotissement , pour un lotissement c'est à partir de 3 lots crées
( en général )


Bonjour
le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ayant pour objet de créer UN ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
Le détachement , fût-ce d'un seul lot, emporte création du lotissement.
Le lotissement est déjà créé depuis quelques années en 11 lots reste un lot non vendu de 2400 m2 dont le propriétaire veut créer 3 lots de 800 m2 et les mettre à la vente (je pense donc que c'est un lotissement dans un lotissement déjà existant et ceci n'est pas inclus dans le règlement intérieur et cahier des charges) merci de me dire si c'est légal ou pas,, car pour moi c'est illégal ! merci de me dire si vous pouvez me le confirmer.
dany311
Messages postés
16615
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2019
3589 > prudy -
si le PLU le permet et si le cahier des charges du lotissement ne l'interdit pas
alors c'est autorisé
Commenter la réponse de dany311
-1
Merci
Consulter le réglement du lotisement pour savoir si c'est autorisé.
Commenter la réponse de dd
Dossier à la une