Paiement d'une assurance pour un logement que je n'ai plus
Résolu
charlesdizier
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
charlesdizier Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
charlesdizier Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je viens de résilier un contrat au prés de SOGESSUR après m'être aperçu que je payais une assurance habitation sur un appartement que je n'ai plus depuis 2005. Y a-t-il une procédure pour demander un remboursement du trop-perçu ? La SOGESSUR me dit que je ne peux être remboursé des années précédentes hors j'ai entendu que c'était possible.
Cordialement
Charles Dizier
Je viens de résilier un contrat au prés de SOGESSUR après m'être aperçu que je payais une assurance habitation sur un appartement que je n'ai plus depuis 2005. Y a-t-il une procédure pour demander un remboursement du trop-perçu ? La SOGESSUR me dit que je ne peux être remboursé des années précédentes hors j'ai entendu que c'était possible.
Cordialement
Charles Dizier
A voir également:
- Prelevement sogessur
- Assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
aviez-vous résilié votre contrat d'habitation en 2005 ? Ou l'avez-vous résilié que maintenant ?
Cdt.
aviez-vous résilié votre contrat d'habitation en 2005 ? Ou l'avez-vous résilié que maintenant ?
Cdt.
Que maintenant.
Donc l'assureur ne pouvait pas deviner que vous n'aviez plus ce logement, et donc, logiquement, il vous a adressé vos avis de paiement et vos quittances pendant tout ce temps.
Il ne vous doit rien, si ce n'est le prorata depuis la réception de votre résiliation jusqu'à la date finale du paiement 2016 si vous avez payé pour l'année entière.
Cdt.
Il ne vous doit rien, si ce n'est le prorata depuis la réception de votre résiliation jusqu'à la date finale du paiement 2016 si vous avez payé pour l'année entière.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...