Paiement d'une assurance pour un logement que je n'ai plus
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charlesdizier
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charlesdizier Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour.
Je viens de résilier un contrat au prés de SOGESSUR après m'être aperçu que je payais une assurance habitation sur un appartement que je n'ai plus depuis 2005. Y a-t-il une procédure pour demander un remboursement du trop-perçu ? La SOGESSUR me dit que je ne peux être remboursé des années précédentes hors j'ai entendu que c'était possible.
Cordialement
Charles Dizier
Je viens de résilier un contrat au prés de SOGESSUR après m'être aperçu que je payais une assurance habitation sur un appartement que je n'ai plus depuis 2005. Y a-t-il une procédure pour demander un remboursement du trop-perçu ? La SOGESSUR me dit que je ne peux être remboursé des années précédentes hors j'ai entendu que c'était possible.
Cordialement
Charles Dizier
4 réponses
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Bonjour,
aviez-vous résilié votre contrat d'habitation en 2005 ? Ou l'avez-vous résilié que maintenant ?
Cdt. -
Que maintenant.
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Donc l'assureur ne pouvait pas deviner que vous n'aviez plus ce logement, et donc, logiquement, il vous a adressé vos avis de paiement et vos quittances pendant tout ce temps.
Il ne vous doit rien, si ce n'est le prorata depuis la réception de votre résiliation jusqu'à la date finale du paiement 2016 si vous avez payé pour l'année entière.
Cdt.
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Donc c'est totalement votre faute si vous continuiez à payer...
Vous pouvez demander un gestion commercial... Mais l'assureur n'a aucune obligation.
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Bon, merci pour cette nouvelle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...