Renoncer à vendre après avoir donné congé

Résolu
Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 18:12
Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 5 oct. 2016 à 12:39
Bonjour,
j'aimerais savoir si je peux renoncer à vendre mon appartement à mon locataire, alors que je lui ai envoyé la lettre avec AR pour lui donner congé. Je préférerais finalement reconduire son bail pour trois ans. Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Masde46

6 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
4 oct. 2016 à 20:11
Bonjour,

Non, juridiquement, vous ne pouvez pas revenir sur un congé, quel qu'il soit.

Cdlt
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Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 3
4 oct. 2016 à 21:54
Merci de votre réponse rapide, même si ce n'est pas ce que j'éspèrais entendre.
Cordialement,
Masde46
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
4 oct. 2016 à 23:00
bonsoir

en fait votre question est incomplète : vous lui avez donné congé pour vente dans les formes ? il a refusé et désire partir ???
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Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 3
4 oct. 2016 à 23:11
Bonsoir,
je lui ai donné congé dans les formes la semaine dernière, il est prêt à acheter l'appartement, mais c'est moi qui ai changé d'avis et aimerait attendre et ne plus le vendre maintenant.
Bien à vous,
Masde46
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016
4 oct. 2016 à 23:14
il me semble bien que vous ne pouvez plus changer d'avis à partir du moment où le locataire a donné son accord

en fait il n'y a m^me pas de compromis à signer , vous avez deux mois pour passer l'acte directement ou 4 mois dans le cadre d'un achat avec crédit

si le locataire ne respecte pas ces délais, 'l'offre peut devenir caduque ( en gros )
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Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 3
4 oct. 2016 à 23:18
Merci de votre réponse.
Et même s'il ne m'a signifié son accord que verbalement ?
Je sais qu'on ne doit avoir qu'une parole, mais ce n'est pas comme s'il se retrouvait à la rue, on reconduirait juste le bail pour trois ans de plus au terme desquels il pourrait acheter.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
5 oct. 2016 à 09:01
Et même s'il ne m'a signifié son accord que verbalement ?

ah vous comptiez nous le dire à quel moment ?????

reprenons et répondez aux questions ci dessous, car les réponses seront différentes

1) le congé pour vente a été donné dans les formes ? par écrit avec offre de prix ?

2) si oui , dans quels délais ?? 6 mois avant la fin du bail ou bien avant ??
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Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 3 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
5 oct. 2016 à 09:38
1) Oui, le congé a été donné dans les formes avec offre de prix

2) le 29 septembre, c'est à dire six mois avant la fin théorique du bail de 3 ans.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016
5 oct. 2016 à 09:50
votre offre de vente est valable pendant deux mois après la réception du préavis par le locataire ( attention, deux mois à compter du début des 6 mois de préavis)

si le locataire ne vous répond pas par écrit dans ces deux mois, vous pourrez alors lui proposer de reprendre le bail ( encore que la loi n'est pas très claire à ce sujet si jamais le locataire a déménagé entre temps )
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Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 3
5 oct. 2016 à 09:53
Je vous remercie de vos réponses.
Bien à vous,
Masde46
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
5 oct. 2016 à 10:51
A votre place, j'irais voir le locataire pour lui demander s'il est intéressé, histoire de gagner du temps ... s'il ne l'est pas, je lui proposerais de refaire un bail ... Juridiquement, vous ne pouvez pas mais si le locataire est d'accord : pourquoi pas ?
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Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 3 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
5 oct. 2016 à 11:27
Mon problème est justement qu'il est interréssé et que c'est moi qui change d'avis.
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532 > Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016
5 oct. 2016 à 11:56
Alors là, effectivement, vous avez un problème.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 12:10
le congé vaut offre de vente définitive pendant deux mois donc il peut vous obliger à vendre en répondant par ecrit...gagnez du temps donc !
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Masde46 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 3
5 oct. 2016 à 12:39
Merci à tous de vos réponses.
Masde46
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