Renoncer à vendre après avoir donné congé
Résolu
Bonjour,
j'aimerais savoir si je peux renoncer à vendre mon appartement à mon locataire, alors que je lui ai envoyé la lettre avec AR pour lui donner congé. Je préférerais finalement reconduire son bail pour trois ans. Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Masde46
j'aimerais savoir si je peux renoncer à vendre mon appartement à mon locataire, alors que je lui ai envoyé la lettre avec AR pour lui donner congé. Je préférerais finalement reconduire son bail pour trois ans. Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Masde46
6 réponses
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ContributeurBonjour,
Non, juridiquement, vous ne pouvez pas revenir sur un congé, quel qu'il soit.
Cdlt
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Modérateurbonsoir
en fait votre question est incomplète : vous lui avez donné congé pour vente dans les formes ? il a refusé et désire partir ???-
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Modérateur@Masde46il me semble bien que vous ne pouvez plus changer d'avis à partir du moment où le locataire a donné son accord
en fait il n'y a m^me pas de compromis à signer , vous avez deux mois pour passer l'acte directement ou 4 mois dans le cadre d'un achat avec crédit
si le locataire ne respecte pas ces délais, 'l'offre peut devenir caduque ( en gros )
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Merci de votre réponse.
Et même s'il ne m'a signifié son accord que verbalement ?
Je sais qu'on ne doit avoir qu'une parole, mais ce n'est pas comme s'il se retrouvait à la rue, on reconduirait juste le bail pour trois ans de plus au terme desquels il pourrait acheter.-
ModérateurEt même s'il ne m'a signifié son accord que verbalement ?
ah vous comptiez nous le dire à quel moment ?????
reprenons et répondez aux questions ci dessous, car les réponses seront différentes
1) le congé pour vente a été donné dans les formes ? par écrit avec offre de prix ?
2) si oui , dans quels délais ?? 6 mois avant la fin du bail ou bien avant ?? -
@kasom1) Oui, le congé a été donné dans les formes avec offre de prix
2) le 29 septembre, c'est à dire six mois avant la fin théorique du bail de 3 ans. -
Modérateur@Masde46votre offre de vente est valable pendant deux mois après la réception du préavis par le locataire ( attention, deux mois à compter du début des 6 mois de préavis)
si le locataire ne vous répond pas par écrit dans ces deux mois, vous pourrez alors lui proposer de reprendre le bail ( encore que la loi n'est pas très claire à ce sujet si jamais le locataire a déménagé entre temps )
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Je vous remercie de vos réponses.
Bien à vous,
Masde46-
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@ValenchantéeMon problème est justement qu'il est interréssé et que c'est moi qui change d'avis.
Cordialement -
Contributeur@Masde46Alors là, effectivement, vous avez un problème.
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le congé vaut offre de vente définitive pendant deux mois donc il peut vous obliger à vendre en répondant par ecrit...gagnez du temps donc !
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Merci à tous de vos réponses.
Masde46